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Revalorisation des prestations servies aux handicapés

9e législature

Question écrite n° 18181 de M. Jean-François Le Grand (Manche - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 31/10/1991 - page 2383

M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les revendications des associations de personnes handicapées, qui dénoncent l'insuffisance de la revalorisation des prestations servies, allocation aux adultes handicapés et allocation compensatrice faite le 1er juillet dernier. Cette augmentation de 0,8 p. 100 alors que le S.M.I.C. était majoré de 2,3 p. 100 ne correspond pas à ce que les personnes handicapées sont en droit d'attendre de la solidarité nationale. Le retard par rapport à l'évolution des salaires, et du S.M.I.C. en particulier, s'accentue. L'allocation aux adultes handicapés ne représente plus que 54,4 p. 100 du S.M.I.C. au lieu de 63,3 p. 100 en 1982. De même l'allocation compensatrice qui représentait 83,9 p. 100 est passée à 72,7 p. 100 du S.M.I.C. pendant cette même période. En conséquence, il lui demande de prévoir dans le cadre de la loi de finances 1992 " un rattrapage " suffisant, pourque cette catégorie sociale particulièrement vulnérable ne soit pas davantage pénalisée par la politique de rigueur du Gouvernement.



Réponse du ministère : Handicapés

publiée dans le JO Sénat du 13/02/1992 - page 384

Réponse. - Les pensions et allocations versées aux personnes invalides sont revalorisées au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année. Depuis 1987, cette revalorisation s'effectue en fonction de l'évolution prévisible des prix afin de garantir le maintien du pouvoir d'achat de ces personnes. Ainsi, sur les trois dernières années - 1988, 1989, 1990 -, l'évolution du pouvoir d'achat des pensions a été très exactement comparable à celle des prix. Il sera maintenu une nouvelle fois cette année. En effet, la revalorisation du 1er janvier 1991 de 1,7 p. 100, fixée à titre provisoire en raison des circonstances internationales exceptionnelles, et celle de 0,8 p. 100 du 1er juillet 1991, permettent d'arriver à une augmentation de 2,8 p. 100 sur l'ensemble de l'année 1991 qui représente exactement le montant prévisionnel de la hausse des prix. L'allocation aux adultes handicapés (A.A.H.), quant à elle, prestation non contributive, attribuée par la collectivité nationaleà toute personne reconnue handicapée par la COTOREP, voit donc son montant mensuel s'élever à 3 004,58 francs au 1er juillet 1991. Le montant de l'A.A.H., qui est égal à celui du minimum vieillesse, a progressé de 112 p. 100 depuis le 1er janvier 1981, soit 17,9 p. 100 en francs constants. Il représente aujourd'hui 66,4 p. 100 du Smic net. Dans une conjoncture difficile où le financement de notre régime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la décision du Gouvernement a été guidée par le souci de trouver un juste équilibre entre l'effort demandé aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurées aux bénéficiaires. L'effort en faveur des personnes handicapées ne se limite pas aux seules revalorisations. Le Gouvernement s'attache depuis de nombreuses années à améliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la réinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilité, les transports, le droit à la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont été prises ou sont en cours de réalisation. Figurent parmi elles, un troisième complément d'allocation d'éducation spéciale (A.E.S.) destiné aux parents qui suspendent leur activité professionnelle pour se consacrer à l'éducation d'un enfant très lourdement handicapé (décret n° 91-967 du 23 décembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de création de places supplémentaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil spécialisée.