Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 07/11/1991
M. Pierre Lacour attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur la situation particulièrement préoccupante des centres de formation des travailleurs sociaux. Ceux-ci sont notamment victimes d'une détérioration continue de leur financement, se traduisant par une perte du pouvoir d'achat substantielle en cinq ans, l'absence de financement de l'Etat n'assurant plus la couverture de la masse salariale, l'absence de dotations aux amortissements immobiliers et de crédits pour gros travaux et de non-revalorisation des postes de personnel pédagogique depuis quatorze ans. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à mettre en oeuvre un plan d'ensemble permettant de rétablir le pouvoir d'achat des organismes de formation, ainsi que des financements permettant la revalorisation conventionnelle des postes de personnel, compte tenu du caractère aléatoire du financement des missions de service public de ces centres, la sauvegarde et la modernisation du patrimoine et de l'outil de travail des établissements par des mesures appropriées et, à moyen terme, la définition d'une politique de formation des professionnels de l'action sociale éducative cohérente, par une gestion adéquate des flux de formation et des niveaux de qualification, par une clarification du rôle de l'Etat dans ses rapports avec les collectivités territoriales et des rapports entre son propre ministère et les autres ministères se préoccupant de formation professionnelle.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 27/08/1992
Réponse. - Le fonctionnement des centres de formation des travailleurs sociaux est financé principalement par l'Etat. Selon les activités annexes développées par chaque établissement, des financements complémentaires peuvent être assurés par d'autres partenaires, collectivités territoriales notamment. Plus de 405 MF ont été prévus pour la formation initiale dans la loi de finance pour 1992. D'autre part, le Gouvernement, conformément au " Plan d'action pour les professions de l'action sociale " signé en décembre 1991 avec les principaux syndicats représentant le secteur, a débloqué 20 MF supplémentaires pour les centres de formation afin d'améliorer leur fonctionnement et d'accroître de façon sélective les effectifs d'élèves d'environ 10 p. 100 globalement. Pour ce qui concerne la formation professionnelle, la dotation 1992 (20 MF) sera prioritairement utilisée pour le financement des formations qualifiantes (CAFDES, DEFA, DSTS notamment) et pour les programmes de préformation de 400 jeunes issus de quartiers défavorisés. Au total 3 806 stagiaires seront formés cette année. Elle sera répartie au niveau des directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour tenir compte des besoins réels des centres et permettre l'accroissement des capacités. Au total, les crédits atteignent 425 MF pour 1992, soit une hausse de presque 7 p. 100 par rapport à 1991. En 1993, la consolidation de la dotation de 20 MF devrait permettre une augmentation des crédits de plus de 7,5 p. 100 sur 1992. De nombreux centres de formation font état à l'heure actuelle de difficultés budgétaires dont il convient d'analyser les causes (structurelles ou conjoncturelles). A cet égard, il faut noter que, depuis 1984, le nombre de sections de formation (toutes professions confondues) a augmenté de 11 p. 100 alors que les effectifs d'élèves formés n'ont progressé que de 3 p. 100. La mise en place généralisée de la comptabilité analytique dans les écoles devrait permettre de cerner avec précision la situation financière de l'appareil de formation agréé par le ministère. Par ailleurs, une réflexion sur le statut et le financement des écoles est engagée, dans le cadre du Plan d'action pour les professions sociales par une groupe de travail placé auprès du directeur de l'action sociale.
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