Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 14/11/1991
M. André Bohl rappelle à M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration quelles mesures il compte prendre pour permettre de réaliser les engagements pris vis-à-vis des personnes handicapées, notamment l'ouverture du nombre suffisant des établissements d'accueil ou pourvoir les postes de ces derniers.
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Réponse du ministère : Handicapés publiée le 05/03/1992
Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'importance des besoins des persones handicapées, a mis en oeuvre en 1990 deux plans pluri-annuels destinés à améliorer les capacités d'accueil dans les structures de travail protégé et dans les établissements médico-sociaux destinés aux personnes les plus gravement handicapées. 14 400 places nouvelles de travail protégé, dont 10 800 places de centres d'aide par le travail et 3 600 places d'ateliers protégés seront créées entre 1990 et 1993. 4 840 places nouvelles de maisons d'accueil spécialisées seront créées sur la même période. Le souci de l'équité a en conséquence commandé d'attribuer aux départements les moins bien équipés les moyens de combler leur retard. Ce rééquilibrage territorial est une des conditions premières de l'amélioration de la prise en charge des personnes handicapées, qui doivent pouvoir trouver une structure adaptée à leurs besoins non loin de leur lieu de résidence. L'ensemble de ces mesures doit apporter à moyen terme une nette amélioration de la situation des personnes handicapées en attente de placement. Cependant, malgré cet effort important et sans précédent auquel se rajoutent depuis 1989 des campagnes annuelles destinées à améliorer le dispositif de prise en charge des enfants handicapés, il est évident que les retards accumulés depuis des années ne seront pas totalement comblés dans le cadre du plan décidé à la suite du protocole d'acord signé le 8 novembre 1990 entre le Gouvernement et les principales associations représentant le secteur du travail protégé. Il est donc prévu de procéder avec celles-ci à une évaluation des résultats du plan et d'étudier les suites qui doivent y être données pour tenir compte, dans une perspective toujours plus affirmée d'intégration, des besoins encore à satisfaire.
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