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Devoir de réserve des fonctionnaires

9e législature

Question écrite n° 18558 de M. Michel Alloncle (Charente - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/1991 - page 2553

M. Michel Alloncle attire l'attention de Mme le Premier ministre sur le devoir de réserve auquel tout fonctionnaire - au service de l'Etat républicain -, et donc tout ambassadeur de France, est tenu. Il lui demande si elle envisage, à tout le moins, de rappeler ce devoir à l'ambassadeur de France auprès du Conseil de l'Europe, que la presse télévisée a montré, dimanche 20 octobre, participant à la réunion d'un parti politique. Sans doute, cet ambassadeur, récemment nommé, ignore-t-il encore que tout fonctionnaire, en vertu des devoirs de sa charge, sert l'Etat et non pas un parti.



La question est caduque