Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 05/12/1991
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur une diminution importante de la balance commerciale des produits agroalimentaires. La question se pose donc de savoir s'il s'agit d'un phénomène conjoncturel ou l'annonce d'une crise durable. La baisse constatée s'élèverait à 8 milliards de francs de moins en huit mois. Comment expliquer une telle diminution ? Qu'en conclure pour l'avenir ? Ne convient-il pas de nous spécialiser davantage et rapidement sur les produits à forte valeur ajoutée, sans négliger les produits courants de l'agroalimentaire, atout considérable dont nous disposons dans la compétition internationale. La question se pose de savoir si des mesures appropriées de politique agricole seront prises.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/02/1992
Réponse. - Les échanges agroalimentaires globaux des dix premiers mois de l'année se soldent par un excédent de 36,8 milliards de francs en retrait de 6,9 milliards de francs par rapport aux dix premiers mois de 1990. Durant la même période, les échanges de produits agricoles (vins exclus) connaissent un excédent de 13,5 milliards de francs en retrait de 6,6 milliards de francs. Les échanges de produits transformés (vins inclus) dégagent un excédent de 23,3 milliards de francs, presque égal à celui des dix premiers mois de 1990 (23,6 milliards de francs), montrant qu'effectivement ces produits sont un élément stabilisateur de la balance commerciale agroalimentaire globale. Cette stagnation du solde des produits transformés est due à une importante augmentation des importations (+ 4,9 milliards de francs) par rapport aux dix premiers mois de 1989 plutôt qu'à un manque de dynamisme de nos exportations qui ont progressé de 4,4 milliards de francs durant la même période. L'analyse des échanges des principaux postes montre des modifications importantes dans le lait et les produits laitiers, dont les importations ont augmenté de 1,2 milliard de francs et le sucre, dont les exportations ont reculé de 750 MF. Les produits les plus élaborés ont enregistré soit un accroissement de leur excédent, soit une réduction de leur déficit. Si le secteur agroalimentaire français est favorisé par une production agricole abondante et diversifiée (22 p. 100 de la production agricole europénne) et par l'image de " gastronomie " attachée à notre alimentation, il reste handicapé par la grande dispersion des établissements et la faible taille des entreprises, constituées majoritairement de petites et moyennes entreprises qui n'ont pas encore une taille critique pour accroître leurs investissements commerciaux, encourager la recherche - développement et s'implanter à l'étranger. Afin de corriger ces handicaps, le ministère de l'agriculture et de la forêt intervient par le biais des incitations à la modernisation et à la restructuration, par des aides à la recherche ainsi que par des appuis à l'exportation. Comme l'ensemble des entreprises industrielles, celles du secteur des industries agricoles et alimentaires bénéficient notamment des procédures Coface et des allégements fiscaux prévus par l'article 39 octies du code général des impôts en cas d'implantation à l'étranger. Compte tenu de l'atomisation du secteur, une grande partie des crédits est consacrée au financement d'actions collectives à travers le financement de la SOPEXA et du C.F.C.E. et de campagnes publi-promotionnelles sur les marchés étrangers des pays tiers. De façon générale, l'honorable parlementaire peut être assuré que le ministère de l'agriculture et de la forêt s'emploie à accroître la compétitivité des entreprises françaises, à la fois sur le marché intérieur et sur les marchés extérieurs où il semble que la position globale des produits agroalimentaires soit en voie d'amélioration, en fin d'année 1991.
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