Question de M. COLLETTE Henri (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 12/12/1991
M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur l'application de l'article 1er de la loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987, relatif à la lutte contre le trafic de stupéfiants, article créant un Institut national de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies. Il lui demande donc l'état actuel d'application de cet article.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 13/08/1992
Réponse. - L'article 1er de la loi n° 87-1157 du 31 décembre 1987 a créé un institut national de la recherche, de l'information et de la prévention sur les toxicomanies. Cet institut n'a pas été jusqu'à présent mis en place. En effet, la coordination des actions de l'Etat en matière de toxicomanie, notamment dans les domaines de la recherche, de l'information et de la prévention est assurée par la délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie et par son organe technique, l'observatoire national des drogues et des toxicomanies dont la mise en place est en cours.
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