Question de M. HUCHON Jean (Maine-et-Loire - UC) publiée le 12/12/1991
M. Jean Huchon appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur sur l'état dramatique de la centrale de Koslodoui en Bulgarie. Il lui indique que cette centrale qui fournit environ 40 p. 100 de l'énergie du pays est dans un état déplorable, qui a conduit l'association mondiale des exploitants nucléaires, dont l'E.D.F. est membre, à apporter une assistance technique afin d'éviter tout accident grave du type Tchernobyl. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les premières conclusions auxquelles sont parvenus nos experts qui travaillent en liaison avec les Bulgares à moderniser et à rendre plus sûr cet important outil nucléaire, qui risque, en cas d'incident, de causer de graves dommages sur l'ensemble du territoire européen.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/04/1992
Réponse. -La centrale de Kozloduy, en Bulgarie, comporte 6 réacteurs électronucléaires de conception soviétique, à eau sous pression : 4 tranches de type VVER 440-230 dont le démarrage se situe entre 1974 et 1982, et 2 tranches récentes de type VVER-1000. Les deux tranches les plus anciennes (VVER 440-230) sont actuellement à l'arrêt pour maintenance. Les quatre autres sont en fonctionnement. Au cours du premier semestre 1991, à la suite de plusieurs incidents survenus au sein de la centrale, l'Agence internationale de l'énergie atomique (A.I.E.A.) a envoyé une mission d'audit à Kozloduy et conclu, en raison des risques considérables liés à la sûreté, à la nécessité de fermer la centrale si des travaux de remise en état n'étaient engagés d'urgence. Toutefois, et devant le refus de la Bulgarie d'entériner ces conclusions, la C.E.E. a décidé de financer une action d'urgence en faveur de la remise à niveau de cette centrale ; lors d'une réunion tenue avec des représentants d'Allemagne, de Belgique, de Grande-Bretagne, de la France et également avec W.A.N.O. (Worl Association of Nuclear Operators) et l'A.I.E.A. un programme d'urgence de six mois a été décidé. Voici les actions de ce programme débutées fin 1991 et qui se poursuivent : une première mission a été envoyée pour réorganiser la centrale, afin de garantir le fonctionnement de ses systèmes conformément à la conception d'origine. Plusieurs experts des Etats membres de la C.E.E. (dont quatre ingénieurs d'E.D.F.) des Etats-Unis et du Japon coopèrent à cette mission ; un jumelage réalisé avec la centrale française de Bugey permet l'échange d'expériences entre les deux installations et un soutien à l'équipe d'exploitation bulgare, notamment en ce qui concerne la direction et la gestion de la centrale ; plusieurs ingénieurs d'E.D.F. étudient avec leurs homologues bulgares la vérification et la requalification des systèmes de sécurité, l'amélioration de l'exploitation, ainsi que la formation du personnel et le développement d'une culture de sûreté ; une étude concernant l'amélioration de la sûreté des réacteurs pour leur permettre de fonctionner pendant quelques années doit être réalisée et un appel d'offres auquel nos industriels ont répondu, a été lancé fin 1991 par la commission européenne. Les décisions de la commission sont attendues début 1992 ; les organismes de sûreté de la France, de l'Allemagne, de la Belgique et de la Grande-Bretagne, se sont regroupés pour assister les autorités de sûreté bulgares. L'Institut de protection et de sûreté nucléaire français (I.P.S.N.) a été désigné animateur de ce consortium. Deux types de tâches doivent être effectuées : une évaluation de la sûreté des quatre tranches les plus anciennes de la centrale ; cette évaluation pourrait être étendue aux deux autres tranches dans une prochaine étape ; assistance des autorités bulgares dans le domaine réglementaire. Cette action d'urgence de six mois devra trouver des prolongements à plus long terme, afin que puissent être acquises par les équipes bulgares les pratiques occidentales en matière d'exploitation et de culture de sûreté. Par ailleurs, les deux réacteurs VVER 1000, qui pourraient être mis aux normes de sûreté occidentales à un coût économiquement acceptable, devront également faire l'objet d'une action d'assistance.
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