Question de M. HERMENT Rémi (Meuse - UC) publiée le 19/12/1991
La question écrite n° 15386 parue au Journal Officiel Sénat, Débats parlementaires, questions, du 20 juin 1991, étant restée sans réponse, M. Rémi Herment attire à nouveau l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur les profanations répétées des cimetières français d'Algérie, notamment ceux situés dans la proche banlieue d'Alger. Il lui a ainsi été rapporté que les derniers caveaux existants du cimetière de Fort-de-l'Eau sont désormais éventrés, des débris de cercueils et d'ossements jonchant le sol. Il souhaiterait savoir quelles démarches le Gouvernement entend entreprendre pour faire assurer le respect des tombes de citoyens français, éventuellement en les regroupant dans des cimetières mieux protégés.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/01/1992
Réponse. - L'état des cimetières français en Algérie est une question délicate dont le règlement satisfaisant constitue l'un des soucis permanents du ministère des affaires étrangères. Toutefois il faut rappeler, que d'une manière générale, le gardiennage et la bonne conservation des parties communes de ces cimetières incombent aux autorités locales alors que l'entretien des tombes proprement dites relève des familles. Les premières ne respectent pas toujours leurs obligations, très souvent par faute de moyens, parfois par simple négligence et les familles, pour diverses raisons, ne sont plus toujours en mesure de l'assurer. A cela se sont ajoutés de trop nombreux actes de vandalisme qui ont, en chaque occasion, conduit notre ambassade et nos consulats en Algérie à intervenir vigoureusement auprès des autorités compétentes afin que les dégâts soient réparés et que des mesures efficaces soient prises pour mettre fin à la profanation de ces cimetières. Devant cette situation, l'Etat se devait d'intervenir dans la mesure de ses moyens. Le ministère des affaires étrangères délègue chaque année à nos consulats sur place des crédits qui permettent de faire face aux situations les plus urgentes. C'est ainsi qu'au cours de ces dernières années nos consulats en Algérie ont bénéficié d'une part très importante de l'ensemble des crédits affectés à l'entretien des cimetières civils français à l'étranger qui, il faut le souligner, sont répartis dans une vingtaine de pays. Parallèlement, une politique de regroupement des tombes et des cimetières a été amorcée en 1969 en application de l'échange des lettres des 29 avril et 20 juin 1968 entre les autorités algériennes et françaises, mais a du être interrompue en 1971, en raison de ses lourdes implications financières que seule la France supportait. A l'issue de cette opération, 8 000 tombes avaient été regroupées. Le nombre de tombes de nos compatriotes enterrés en Algérie s'élevant à plus de 300 000 et celui des cimetières à plus de 600, la reprise d'un projet de regroupement massif ne paraît guère envisageable actuellement. Par contre des opérations ponctuelles, étalées dans le temps, ne sont pas à écarter. Pour autant, leur réalisation ne sera possible qu'avec l'accord des familles concernées et la participation active de ces dernières et des associations susceptibles de se mobiliser en faveur d'une telle cause. Bien évidemment le ministère des affaires étrangères continuera à apporter sa participation habituelle, tant financière, à hauteur des moyens dont il dispose, que logistique par la voie de ses consulats.
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