Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 19/12/1991
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'environnement de bien vouloir lui préciser les études, les avis et les diagnostics dont il a été fait usage pour justifier le classement en espèces protégées, établi par l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 et paru au Journal officiel le 13 mai 1982 concernant plus précisément les espèces suivantes : le Salix repens L. ssp. arenaria L., dit " saule des dunes " ; l'Omphalodes littoralis Lehm., dit " cynoglosse des dunes " ; le Dianthus gallicus Pers., dit " oeillet de France, oeillet des dunes ". Il lui demande si des procédures contradictoires ont pu intervenir pour obtenir toute clarification en la matière et si ces espèces sont réellement menacées dans leur existence ou leur développement.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 12/03/1992
Réponse. - L'arrêté interministériel du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national a été basé sur les résultats d'une importante étude sur les régressions d'espèces végétales en France. Faisant appel à la collaboration de nombreux botanistes français, cette étude a été conduite, à la demande du ministère de l'environnement, par le professeur Aymonin du laboratoire de phanérogamie du Muséum national d'histoire naturelle entre 1974 et 1977. Compte tenu du manque de connaissances préalables et du nombre important d'espèces étudiées, cette étude est encore aujourd'hui considérée comme une référence dans le domaine des plantes menacées en France. Le projet de liste d'espèces végétales protégées, élaboré à partir de cette étude, a ensuite été soumis à l'avis du Conseil national de la protection de la nature comme le prévoit l'article R. 211-2 du code rural. Cette instance consultative composée pour partie de scientifiques et pour partie de représentants d'administrations est le lieu prévu pour un examen contradictoire des projets avant leur adoption. En ce qui concerne les trois espèces qui préoccupent l'honorable parlementaire, l'étude sur les régressions d'espèces végétales sus-mentionnées ainsi que des études plus récentes permettent de préciser leur statut de la manière suivante : Salix repens L. ssp arenaria L. (saule des dunes) : espèce présente sur les dunes sableuses de la côte atlantique, parfois encore localement abondante malgré une certaine régression. Omphalodes littoralis Lehm. (cynoglosse des dunes) : espèce endémique de France recontrée sur les sables littoraux en quelques points disséminés entre le sud-Finistère et l'île d'Oléron. A subi une très forte régression depuis la fin du siècle dernier. Dianthus gallicus Pers. (oeillet de France) : espèce endémique de France recontrée sur les dunes sableuses de la côte atlantique. Parfois encore localement abondante, elle a subi une nette régression en raison, d'une part, de l'amenuisement progressif des milieux dunaires et, d'autre part, des récoltes abusives dont elle est victime pour son intérêt esthétique. Il est à noter que l'une de ces trois espèces (Omphalodes littoralis Lehm.) figure à l'annexe I de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe. La France, ayant ratifié cette convention, a donc l'obligation de protéger cette espèce ainsi que ses habitats.
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