Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 26/12/1991

M. André Fosset appelle l'attention de Mme le Premier ministre sur l'agitation politique relative à la réforme du scrutin législatif. Il lui demande si elle ne pense pas qu'il serait opportun, devant la confusion générale et l'indifférence des Français, de parler clair, voire de classer ce dossier qui ne constitue ni une priorité ni une urgence nationale.

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La question est caduque

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