Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 16/01/1992
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les préoccupations des membres du conseil de l'U.E.R. des sciences médicales et pharmaceutiques concernant la réduction de 1,5 p. 100 sur deux ans du nombre de places offertes à l'issue de la première année aux étudiants engagés dans les études médicales alors que ce nombre ne devait pas être modifié pendant les trois années 1989-1990, 1990-1991 et 1991-1992. De plus, les rapports techniques démontrent que dans le cadre d'une médicalisation raisonnable en France, la Franche-Comté aurait besoin d'environ 300 médecins de plus que les 2 685 actuels, la réduction du numerus clausus à 69 permet au mieux d'assurer le renouvellement d'un effectif nettement plus faible de 2 275 médecins. Il demande d'une part si le Gouvernement mesure bien les répercussions graves que cette réduction entraînera à moyen terme, notamment dans les départements sous-médicalisés de la Haute-Saône et du Jura et, d'autre part, si les pouvoirs publics, compte tenu des éléments énoncés, rétabliront le numerus clausus instauré il y a deux ans.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/02/1992
Réponse. - Le Gouvernement a décidé la baisse du numerus clausus de fin de première année des études médicales, qui passe de 4 000 pour l'année universitaire 1990-1991 à 3 750 pour l'année 1991-1992 et 3 500 pour 1992-1993. Cette décision a été prise afin de limiter les conséquences de la croissance du nombre des médecins pour la période 2000-2010, durant laquelle la courbe démographique des médecins atteindra son maximum. En accord avec le ministère de l'éducation nationale, cette diminution sera répartie de manière uniforme entre toutes les facultés de médecine et n'atteindra que 6 p. 100 des effectifs. Il s'agit, par cette mesure, de veiller à ce que les débouchés qui s'offriront aux jeunes médecins correspondent aux besoins et de préserver la qualité de l'exercice médical. Il est cependant certain qu'il sera nécessaire, d'ici la fin du siècle, de remonter le nombre d'admis afin de faire face aux départs en retraite des générations formées entre 1970 et 1980. Cette décision a recueilli l'approbation des organisations représentatives des médecins. Elle est complémentaire de celles qui sont actuellement à l'étude, à la suite du rapport de la direction générale de la santé établi dans le prolongement du rapport Lazar, pour permettre la réorientation des médecins vers la pratique hospitalière et celle de la prévention. Concernant la situation globale de la démographie médicale en Franche-Comté, les faibles variations du numerus clausus ne concourront pas à la perturber davantage. En revanche, les échanges interrégionaux projetés dans le cadre des études médicales auront un effet de stimulation, ouvrant à des étudiants non francs-comtois d'intéressantes perspectives d'exercice de leur profession future.
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