Question de M. MASSON Paul (Loiret - RPR) publiée le 06/02/1992

M. Paul Masson appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sur l'évolution de la liaison routière Angers-Tours. Il rappelle que cette liaison est à l'ordre du jour depuis une quinzaine d'années. En 1977, elle était inscrite au plan autoroutier dit " Plan Fourcade ". En 1980, le projet autoroutier est abandonné provisoirement au profit d'une autoroute Angers-Le Mans assurant la continuité autoroutière entre Nantes et Paris. La liaison Angers-Tours redevient d'actualité en janvier 1984 par une décision ministérielle d'aménagement progressif en route express à 2 " 2 voies avec carrefours dénivelés à terme, s'appuyant sur les routes du Val-de-Loire et franchissant la Loire entre Langeais et Cinq-Mars-la-Pile. Dans le schéma directeur de février 1986, cette liaison est classée parmi les grandes liaisons d'aménagement du territoire (G.L.A.T.), l'horizon de réalisation étant fixé à une dizaine d'années. Dans celui de mars 1988, elle est classée en Liaison assurant la continuité du réseau autoroutier (L.A.C.R.A.). Mais le 21 juin 1988, le Conseil d'Etat émettait un avis défavorable pour vice de forme sur les conclusions de la première enquête publique qui s'était déroulée en janvier et février 1987. Le même jour intervenait une décision ministérielle autorisant le lancement d'une nouvelle enquête publique. En avril 1989, le ministre de l'équipement, du logement et des transports approuvait l'avant-projet autoroutier et fixait le principe nouveau de la concession de la section Angers-Saint-Patrice, la section Saint-Patrice-Tours étant non concédée et hors péage. Ce n'est que le 7 janvier 1991 que fut signé le décret déclarant d'utilité publique les travaux de l'autoroute A 85 Angers-Tours sur avis favorable du Conseil d'Etat. Cette D.U.P. donna lieu immédiatement à différents recours portés devant le Conseil d'Etat. Parallèlement au déroulement de ces procédures administratives et techniques, cette liaison faisait l'objet dans le premier contrat Etat-Région 1984-1988 d'un financement de 160 MF dont 17 MF d'études sur le tronc commun envisagé alors avec le boulevard périphérique Sud de l'agglomération tourangelle, auxquels s'ajoutaient 13 MF sur une liste complémentaire. Au deuxième contrat Etat-Région 1989-1993,563 MF étaient à l'origine incrits pour cette liaison, réduits par un avenant de juillet 1991, à 371 MF à la suite de difficultés rencontrées dans la mise au point technique des projets. Au regard d'une part, des retards qui se sont succédés dans la réalisation de cette liaison, maillon essentiel de la première grande transversale Est-Ouest ne passant pas par Paris, et d'autre part, des programmations financières de l'Etat avec le conseil régional du Centre, il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes informations sur les questions suivantes : qu'en est-il de l'évolution du projet, notamment sur le plan juridique ? ; quelles seront les limites de la concession, à quel concessionnaire et quand sera-t-elle signée ? ; quelles seront la ou les solutions techniques apportées à la traversée de Langeais, qui est à l'origine des recours en annulation de la D.U.P. portés devant le Conseil d'Etat ? ; enfin, cette liaison sera-t-elle réalisée dans le délai de dix ans auquel s'était engagé en 1986 le ministre de l'équipement ?

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 18/06/1992

Réponse. - Le décret du 7 janvier 1991, déclarant l'utilité publique des travaux de l'autoroute Angers-Tours, a fait l'objet de plusieurs recours en annulation devant le Conseil d'Etat, notamment de la part de l'Institut de France, propriétaire du château de Langeais. Depuis cette date, en réponse aux inquiétudes qui se sont manifestées à l'encontre de la solution proposée dans la traversée de Langeais, les services techniques du ministère de l'équipement, du logement et des transports se sont attachés à rechercher un parti d'aménagement préservant au mieux ce site prestigieux. Les modifications envisagées sont de nature à limiter fortement les nuisances acoustiques et visuelles à proximité du château. Elles ont été présentées à la fin de l'année 1991 à la municipalité de Langeais et au chancelier de l'Institut de France, qui les ont accueillies favorablement. Un dossier technique, reprenant l'ensemble des modifications apportées au projet initial, est en cours d'élaboration. Il devrait faire l'objet, prochainement, d'une décision ministérielle. Cette décision devrait également entériner la nature et le système d'exploitation du dispositif d'échanges entre Saint-Patrice et l'est de Langeais. A cet égard, il est envisagé de reporter la limite de concession vers l'échangeur de Langeais-est. Sur la base de ces dispositions, l'Etat doit arrêter avec la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (Cofiroute) les conditions techniques et financières de réalisation de la section concédée de cette autoroute, l'objectif poursuivi, conformément aux décisions du conseil de direction du Fonds de développement économique et social, étant le lancement en 1992 des travaux de cette liaison très attendue au plan local. En ce qui concerne la section non concédée, les travaux déjà engagés se poursuivent, notamment le doublement des ponts sur la Loire et le vieux Cher et l'aménagement de l'antenne de Langeais - Cinq-Mars-la-Pile.

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