Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 12/03/1992
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le Premier ministre sur la gravité d'un certain nombre de faits, attestant d'importations de vins italiens frelatés. Il lui rappelle qu'à plusieurs reprises cette situation inquiétante lui avait été exposée, face à la colère des viticulteurs du Midi qui exigeaient plus de rigueur quant à la qualité et aux quantités de produits importés. La presse locale fait état aujourd'hui d'un scandale concernant des vins frelatés italiens apportant ainsi la preuve, une fois de plus, d'une concurrence déloyale de vins importés, ne correspondant pas aux normes de qualité requise et à des prix exceptionnellement bas. Il lui demande si elle entend prendre toutes dispositions, afin que soient apportées à nos frontières, par les autorités, la plus grande rigueur dans la mise en place d'un contrôle maximum des importations de vins.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 25/06/1992
Réponse. - Un dispositif de contrôle renforcé a été mis en place par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, notamment dans les ports et sur les axes routiers et ferroviaires, de manière à intensifier les vérifications aussi bien des produits viti-vinicoles fabriqués sur le territoire national que des produits importés. En ce qui concerne les vins importés, ces interventions, le suivi des filières sur le territoire national et l'examen analytique à l'aide de techniques de pointe comme la spectrométrie de masse ont permis de mettre en évidence, et ainsi de réprimer, diverses fraudes telles que des affaires de francisation de vins provenant d'Italie ou d'Espagne ou de mouillage de vins italiens.
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