Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 16/04/1992
M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur une récente statistique de l'I.N.S.E.E. selon laquelle les impôts versés par les ménages auraient augmenté de 8,9 p. 100 en 1991 et de 16,6 p. 100 avec la contribution sociale généralisée (C.S.G.). Il s'agit là, sans aucun doute, de l'une des explications majeures de la faiblesse de la consommation des ménages constatée en 1991. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver à l'analyse de ces statistiques.
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Transmise au ministère : Droits des femmes
Réponse du ministère : Économie publiée le 27/08/1992
Réponse. - Une augmentation sensible (+ 18,4 p. 100 selon le compte provisoire de l'INSEE) des impôts sur le revenu et le patrimoine payés par les ménages a été enregistrée en 1991. Elle appelle les commentaires suivants : du point de vue statistique, pour huit points, l'augmentation est due à l'introduction de la contribution sociale généralisée (CSG), qui a donné lieu à des compensations en termes d'allégements de cotisation sociales. Par ailleurs, l'augmentation des recettes d'impôts sur le revenu est liée à deux phénomènes qui expliquent chacun à peu près la moitié du taux de croissance observé : le fort dynamisme des revenus en 1990 ; une augmentation des émissions, par la direction générale des impôts, de rôles majorables, grâce à une accélération sensible du traitement des déclarations limitant les reports d'encaissements d'une année sur l'autre qui avaient été observés précédemment. Ainsi, la croissance de l'impôt sur le revenu en 1991 n'est pas due à un alourdissement de la fiscalité sur les ménages, mais tient plutôt à une amélioration du fonctionnement des services de recouvrement de l'impôt, ainsi qu'au décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt. Sur le plan économique, l'augmentation des impôts ne semble pas avoir joué un rôle majeur dans la faiblesse de la consommation des ménages en 1991. Il y a eu en effet également une augmentation sensible des prestations sociales que les prélèvements fiscaux et sociaux ont servi à financer, et, au total, l'augmentation du revenu disponible des ménages (5,2 p. 100 après prise en compte des impôts, cotisations et prestations) a été supérieure à celle des salaires bruts (+ 5 p. 100). Les gains de pouvoir d'achat (+ 1,8 p. 100 pour le revenu disponible) sont restés significatifs pour une année de fort ralentissement conjoncturel. La faiblesse de la consommation tient surtout à ce que les ménages ont préféré augmenter leur taux d'épargne plutôt que de consacrer l'intégralité de leurs augmentations de revenu à la consommation.
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