Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 30/04/1992
M. Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les termes d'une réponse apportée par son prédécesseur à une question écrite portant sur l'insuffisance des majorations des pensions de retraite pour 1992 et la perte du pouvoir d'achat subie par l'ensemble des retraités entre 1981 et 1991. Le Gouvernement semble vouloir faire connaître qu'au cours de cette période le pouvoir d'achat des pensions a été préservé et a même largement progressé, en prenant en compte l'ensemble des pensions perçues par les retraités. Or toutes les études chiffrées prouvent qu'entre le 1er juillet 1980 et le 1er janvier 1991 les pensions de retraite (base + complémentaire) sont en nette régression par rapport aux prix et bien plus encore par rapport aux salaires, compte non tenu de la contribution sociale généralisée en vigueur depuis le 1er février 1991 et qui atteint de plein fouet les retraités. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les initiatives qu'il envisage de prendre visant à remédier à cette situation, à bien des égards préoccupante.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/07/1992
Réponse. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration confirme que, pour la période 1981-1991, le pouvoir d'achat des pensions a été préservé et a même légèrement progressé, si l'on tient compte de l'ensemble des pensions perçues par les retraités (retraites de base et retraites complémentaires). Ce constat résulte non pas de la simple comparaison de valeurs d'indices à deux dates données (évolution en glissement) mais de la comparaison entre les valeurs annuelles moyennes successives de ces indices, valeurs représentatives de la réalité financière et comptable. Sur ces bases, l'évolution constatée entre les valeurs moyennes de 1980 (base 100) et de 1991 est la suivante : Prix (1) : 189,81 ; régime général (2) : 190,09 ; AGIRC (2) : 183,42 ; UNIRS (2) : 196,56. Source : (1) INSEE, Indice des prix à la consommation (296 postes), série nationale. (2) Institutions gestionnaires. Par ailleurs, il n'est pas pertinent de se référer uniquement à la situation des retraités ayant acquitté la CSG, qui constitue la moitié à la plus favorisée d'entre eux. Le Gouvernement est tout autant attentif à la situation particulière que connaissent les retraités à faibles ressources. Au surplus, les pouvoirs publics n'ont jamais caché que l'affectation de la CSG à la branche famille vise à mettre en conformité le financement de cette branche avec sa logique de solidarité nationale. Ainsi, l'élargissement d'assiette concomitant se traduit par un gain pour les catégories sociales qui supportaient antérieurement le prélèvement au titre du financement des prestations familiales. Cela étant, les revalorisations adoptées par le Parlement pour 1982 tiennent compte à la fois de l'évolution prévisionnelle des prix et des très fortes contraintes de financement qui pèsent notamment sur le régime général d'assurance vieillesse.
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