Question de M. OSTERMANN Joseph (Bas-Rhin - RPR) publiée le 30/04/1992
M. Joseph Ostermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les très vives préoccupations que suscite la création d'un service d'astreinte pour les brigades de gendarmerie consistant à instaurer des patrouilles de garde tournantes (les nuits et les week-ends dans chaque arrondissement), les autres gendarmeries étant fermées. Ces mesures prises en 1989, à titre provisoire, par le ministre de la défense de l'époque, l'ont été sans concertation ni avec les élus, ni avec les usagers de ce service public. Les distances étant trop grandes pour que l'arrivée sur les lieux et l'intervention de la brigade d'astreinte puissent avoir lieu le plus rapidement et donc le plus efficacement possible, il semble aujourd'hui difficilement admissible qu'en zone rurale ce service réduit puisse être maintenu. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer sa décision. En outre, face à cette insécurité grandissante, il lui demande que soient augmentés les effectifs et surtoutles moyens dans les brigades de gendarmerie.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 16/07/1992
Réponse. - La nouvelle organisation du service de gendarmerie départementale, généralisée depuis le 1er avril 1991, n'a introduit de changements que pour la période nocturne. De jour, les brigades territoriales conservent la maîtrise de l'intervention sur leur circonscription. De nuit, celle-ci est désormais organisée à l'échelon du département, depuis le centre opérationnel gendarmerie qui sollicite les unités pour faire face aux événements dont il a connaissance. Ce service spécialisé de veille fait intervenir soit la brigade d'astreinte, qui peut être la brigade locale, soit la patrouille située le plus près de l'événement. Cette gestion centralisée permet un engagement plus rationnel des moyens, une meilleure coordination de l'action des unités et même, dans certains cas, une réduction des délais d'intervention. Il n'est donc pas envisagé de remettre en cause ce nouveau dispositif, qui est toutefois susceptible de recevoir les ajustements nécessaires en fonction des caractéristiques géographiques et humaines de chaque département. Certaines brigades territoriales peuvent ainsi fonctionner selon le régime de l'autonomie et interviennent dès lors toujours sur leur propre circonscription. Parallèlement, le Gouvernement a arrêté un plan sur quatre ans portant sur la création de 3 000 postes de sous-officiers et 1 000 postes de gendarmes auxiliaires pour la période de 1990-1993. Soixante-dix militaires de la gendarmerie provenant des postes supprimés dans les unités en Allemagne compléteront ce renforcement. Ces augmentations d'effectifs, qui traduisent un effort sans précédent dans ce domaine, ont permis notamment de renforcer les unités territoriales les plus sollicitées : depuis 1990, 1 078 brigades de gendarmerie ont ainsi vu leur potentiel accru par la mise en place de sous-officiers ou de gendarmes auxiliaires complémentaires. Il est à noter que l'effectif des brigades territoriales a été porté à un minimum de six militaires, ce qui correspond, à l'heure actuelle, à l'adéquation optimale entre les effectifs des formations et leurs besoins opérationnels. Les augmentations d'effectifs permettront par ailleurs de créer des pelotons de surveillance et d'intervention et des centres opérationnels départementaux. Enfin, pour accompagner cet effort, des moyens modernes et performants ont été mis en place, en particulier dans le domaine de la bureautique au sein des brigades. Une amélioration des parcs automobiles et immobilier est en cours de réalisation. Telles sont les principales mesures qui attestent la volonté constante du Gouvernement d'améliorer l'efficacité de la gendarmerie dans l'accomplissement de ses missions au service des citoyens.
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