Question de Mme FRAYSSE-CAZALIS Jacqueline (Hauts-de-Seine - C) publiée le 07/05/1992
Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation des centres médico-psychopédagogiques des Hauts-de-Seine, l'inspecteur d'académie ayant décidé la fermeture des postes éducation nationale qui fonctionnent dans ces centres pour les redéployer dans les réseaux d'aide. En effet, ces centres, qui travaillent en liaison avec les écoles, mènent une action intéressante contre l'échec scolaire. Ils permettent d'aborder des difficultés plus profondes, exprimées sur le mode de l'échec scolaire, évitant ainsi des orientations vers des établissements spécialisés, ou des structures ségrégatives. Ils permettent à des enfants handicapés de vivre en milieu scolaire tout en bénéficiant de soins. En ce sens les C.M.P.P. permettent et favorisent la politique d'intégration affirmée par l'éducation nationale. Or leur fonctionnement actuel est gravement menacé par la suppression ou les restrictions effectives de poste de l'éducation nationale (psychologues scolaires, rééducateurs en psycho-pédagogie, directeurs spécialisés). Dès la prochaine rentrée, deux postes sont supprimés au C.M.P.P. de La Garenne ainsi qu'un poste au C.M.P.P. de Meudon du fait d'un départ à la retraite non remplacé. Transposée au C.M.P.P. de Nanterre, cette situation porterait atteinte à son fonctionnement, altérerait la qualité de l'accueil des familles et des enfants consultants et, à terme, remettrait en cause la spécificité même du C.M.P.P. A terme cela remettrait en cause l'existence même du centre. C'est pourquoi elle lui demande quel avenir est réservé aux personnels de l'éducation nationale de ces centres médico-psychopédagogiques et quels moyens il compte mettre en oeuvre pour leur permettre de poursuivre leur mission dans de bonnes conditions en préservant l'originalité de ces structures pluridisciplinaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/07/1992
Réponse. - Les aides spécialisées se situent dans le cadre de la politique actuelle définie par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989. Les projets d'école, la mise en place des cycles et d'une pédagogie différenciée visent essentiellement à répondre aux besoins et attentes des élèves en difficulté qui ne relèvent plus de la seule responsabilité des personnels spécialisés. Les réseaux d'aides spécialisées ne sont donc qu'un élément dans un ensemble. La circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990 indique clairement que l'aide aux élèves en difficulté est d'abord apportée par le maître de la classe, par l'équipe pédagogique de l'école et cette démarche se trouve explicitée dans le document sur les cycles qui est adressé à chaque maître. La gestion des postes d'instituteurs est déconcentrée ; c'est pourquoi l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, compte tenu des priorités qu'il a définies pour son département, des besoins constatés et des moyens dont il dispose est le mieux à même de juger de l'implantation des postes entre les différentes structures d'aides spécialisées aux élèves en difficulté de son département, étant entendu que CMPP et réseaux d'aides sont des dispositifs complémentaires. C'est pourquoi l'inspecteur d'académie des Hauts-de-Seine a subordonné le maintien d'emplois d'instituteurs publics dans les CMPP du département à l'articulation plus étroite de leur activité avec celle des écoles et des réseaux d'aides spécialisées.
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