Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 07/05/1992
M. Georges Gruillot demande à Mme le ministre de l'environnement de bien vouloir lui communiquer un premier bilan des plans municipaux d'environnement élaborés en 1990 par son ministère.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 11/06/1992
Réponse. - Les premiers plans municipaux d'environnement ont été élaborés par certaines communes dès la fin de l'année 1990 en application des décisions du comité interministériel à la qualité de la vie des 18 avril 1989 et 29 mars 1990. Une circulaire parue le 24 juin 1991 sur les plans municipaux et départementaux d'environnement a, depuis, formalisé cette démarche. A ce jour (18 avril 1992), 49 conventions ont été signées entre des villes ou des groupements de communes et l'Etat pour l'élaboration de plans municipaux ou intercommunaux d'environnement (voir liste ci-après). Une dizaine de conventions devraient être signées avant l'été, une quinzaine d'autres d'ici à la fin de l'année. Une étude des premières conventions conclues en matière de plan municipal d'environnement a permis en septembre dernier de faire le point des principaux thèmes abordés dans ces plans. La majeure partie des préoccupations initiales des communes concernaient : les nuisances (bruit, déchets, pollution de l'air et de l'eau) les risques naturels (inondations, éboulement) et industriels ; l'entretien, la préservation et la valorisation du patrimoine (cadre de vie, patrimoine naturel, berges des fleuves, patrimoine historique et culturel) l'information, la sensibilisation, la communication en matière d'environnement. Pour les plans ruraux, les préoccupations sont un peu différentes et concernaient en outre la gestion, la valorisation, l'entretien des paysages et des ressources naturelles, les problèmes liés à la déprise agricole, gestion des territoires agricoles et forestiers, la gestion des ressources en eau potable, l'assainissement. De nombreux autres thèmes sont abordés : l'énergie, les transports, la protection de la nature et des paysages, l'animal dans la cité, l'esthétique urbaine et l'image de la ville, l'affichage, la réhabilitation et le développement social urbain, la définition d'une déontologie communale en matière d'environnement. Enfin, des thèmes particuliers sont abordés par les communes en fonction de leur spécificité locale : mer, tourisme, foncier et reconversion industrielle... Une étude similaire est en cours actuellement qui permettra de faire un bilan qui portera cette fois-ci sur des dossiers plus avancés : plans en fin de phase, diagnostic ou plans terminés. Par ailleurs, un récent séminaire a rassemblé tous les acteurs de cette démarche : les communes représentées par leurs élus et leurs services ; les services de l'Etat au niveau central (directions des ministères de l'environnement, de l'équipement, de la ville, du tourisme...) comme au niveau local (préfectures, services départementaux et régionaux : Diren) ; les bureaux d'études ayant en charge les plans d'environnement ; les associations de protection de l'environnement ; différentes personnalités : experts, industriels, universitaires... Ce séminaire a permis des échanges de pratiques et de méthodes et mis en évidence de nombreuses questions auxquelles ces différents acteurs s'efforcent d'apporter des réponses pratiques ou théoriques. Le ministère de l'environnement pour sa part construit son programme d'études en matière d'environnement urbain, à partir des premières conclusions de ce séminaire : rôle des outils de planification urbaine (POS et SDAU) pour la prise en compte de l'environnement, recherche d'une typologie des communes vis-à-vis des questions d'environnement, mise au point d'un budget de programme, environnement type pour les communes, utilisation d'outils cartographiques aptes à rendre compte de la dynamique nécessaire à la pérennisation de la démarche, environnement et problèmes fonciers, prise en compte de l'environnement dans les politiques de déplacements urbains. Ce programme d'études s'accompagne d'actions d'information, par l'édition des actes du séminaire sous forme d'un guide méthodologique et par la parution d'une plaquette consacrée aux plans municipaux d'environnement, et de formation avec la signature d'une convention avec le centre national de la fonction publique territoriale. ( NOTA Voir tableau page 1328 ). ; pérennisation de la démarche, environnement et problèmes fonciers, prise en compte de l'environnement dans les politiques de déplacements urbains. Ce programme d'études s'accompagne d'actions d'information, par l'édition des actes du séminaire sous forme d'un guide méthodologique et par la parution d'une plaquette consacrée aux plans municipaux d'environnement, et de formation avec la signature d'une convention avec le centre national de la fonction publique territoriale. ( NOTA Voir tableau page 1328 ).
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