Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 14/05/1992

M. Robert-Paul Vigouroux attire, une nouvelle fois, et à l'instar de nombreux collègues, l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conditions d'attribution de la carte du combattant. Il se réjouit qu'une commission ait été créée avec les représentants du secrétariat d'Etat et du service historique des armées afin d'améliorer les conditions d'attribution de cette carte, et en particulier d'effectuer un rapprochement entre une brigade ou compagnie de gendarmerie et les unités de l'armée stationnées dans le même secteur pendant la ou les mêmes périodes. Cette étude mettrait sur un pied d'égalité tous les anciens combattants d'Afrique du Nord, quel que soit leur corps d'origine. Il souhaiterait connaître la date possible de dépôt des conclusions de cette commission.

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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 17/09/1992

Réponse. - En ce qui concerne les conditions d'attribution de la carte du combattant, l'étude menée en liaison avec le ministère de la défense, en vue d'exploiter les archives de la gendarmerie pour comparer le positionnement des unités dans lesquelles étaient affectés les militaires du contingent par rapport aux unités de la gendarmerie, est achevée. Une première réunion avec les associations a eu lieu le 22 juillet pour leur faire part des résultats, et afin de procéder à un examen complémentaire, une seconde réunion aura lieu prochainement. Ainsi, l'attribution de la carte du combattant pourrait être étendue à un certain nombre d'ayants droit qui en auront fait la demande, dans des conditions incontestables de justice et d'équité. En outre, depuis le 1er juillet 1992 le ministère de la défense a ouvert certaines archives lorsqu'elles ne portent pas atteinte aux libertés individuelles, en vue d'assurer une parfaite transparence sur la composition, la localisationet la durée de l'engagement des unités combattantes en Afrique du Nord.

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