Question de Mme MISSOFFE Hélène (Val-d'Oise - RPR) publiée le 04/06/1992
Mme Hélène Missoffe attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur l'insécurité croissante du département du Val-d'Oise ; elle lui rappelle, en effet, que la délinquance est en augmentation constante dans ce département ; à titre d'exemple, les vols avec violence ont augmenté de 41,31 p. 100 en 1991. Le plan d'action pour la sécurité présenté par M. le ministre de l'intérieur le 13 mai 1992 prévoit, entre autres mesures, d'accroître fortement et de façon visible la présence de la police sur le terrain de façon à prévenir, dissuader et réprimer la délinquance. Elle lui demande, de lui indiquer de manière précise quelles seront les applications concrètes de ce plan dans le Val-d'Oise et, en particulier, si la présence policière y sera accrue et dans quel délai.
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Erratum : JO du 11/06/1992 p.1340
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 24/09/1992
Réponse. - La mise en oeuvre du plan annoncé par le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique le 13 mai dernier se traduira, dans le Val-d'Oise, par des améliorations concrètes pour la police nationale, tant au niveau des moyens que des structures. Sur le premier point, un recrutement de personnels administratifs, dont le processus au niveau national est actuellement en cours, de même qu'un réaménagement des gardes statiques dans le département, permettront l'affectation de plus de trente policiers ainsi dégagés des charges qu'ils assurent aujourd'hui, à des missions de surveillance de la voie publique. Sur le second point, la départementalisation des services de police, plaçant sous commandement unique la police urbaine et les renseignements généraux, sera effective dans le Val-d'Oise dès le 1er septembre prochain. Cette réforme sera accompagnée de la création d'une sûreté départementale chargée, sur tout le département et en appui des circonscriptions depolice dont la compétence judiciaire est trop limitée territorialement, de rechercher et d'interpeller les auteurs de violences urbaines, d'atteintes contre les personnes et les biens et aussi de lutter contre la toxicomanie. Elle permettra également la mise sur pied d'une brigade départementale anti-criminalité chargée de lutter contre la délinquance de voie publique. Ces dispositions, visant à accroître l'efficacité de la police, ne sont pas exclusives des initiatives qui seront prises par le préfet, dans un cadre partenarial, avec les maires pour établir des projets locaux de sécurité, et avec les administrations, sociétés et associations concernées pour renforcer la sécurité des personnes âgées, des transports publics et, notamment à la rentrée prochaine, des établissements scolaires. Mais, d'ores et déjà, et pour répondre à l'inquiétude de l'honorable parlementaire quant à l'évolution des vols avec violence dans ce département, ceux-ci, pour les cinq premiers mois de l'année, sont en régression d'environ 10 p. 100 par rapport à la même période de 1991. De plus, un bilan de l'activité des services permet de constater que tous les indicateurs croissent régulièrement depuis plusieurs années. Ainsi, entre 1986 et 1991, le nombre des faits élucidés a augmenté de plus de 36 p. 100 et les gardes à vue de plus de 48 p. 100, tendance qui d'ailleurs se poursuit puisque sur les cinq premiers mois de 1992, les faits élucidés et les gardes à vue sont en hausse respectivement d'environ 18 p. 100 et de 12 p. 100.
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