Question de M. ROBERT Jean-Jacques (Essonne - RPR) publiée le 18/06/1992
M. Jean-Jacques Robert attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur les nombreux actes de vandalisme perpétrés sur le territoire de la commune d'Etréchy (Essonne) depuis quelques semaines, qui génèrent un sérieux sentiment d'insécurité. Les moyens des services de police étant insuffisants pour faire face à la recrudescence de cette petite délinquance, et pour assurer dans de meilleures conditions les missions de la police d'Etat, il lui demande s'il ne pourrait être envisagé d'étendre à la circonscription de police d'Etampes, les dispositions prévues dans le plan d'action pour la sécurité publique, la commune d'Etréchy étant prête à accueillir dès demain cinq policiers auxiliaires supplémentaires.
- page 1361
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/10/1992
Réponse. - Les communes sur le ressort desquelles s'exerce le régime de la police nationale peuvent bénéficier de l'apport de policiers auxiliaires. A cette fin les maires qui en font la demande au ministre de l'intérieur et de la sécurité publique doivent constituer un dossier technique relatif aux conditions d'accueil (hébergement et restauration) qui sont à la charge de la collectivité locale. Pour ce qui concerne la commune d'Etréchy, sa candidature pourra être prise en considération dès l'agrément du dossier actuellement en cours d'examen. Dans le cadre du plan d'action pour la sécurité présenté au conseil des ministres du 13 mai 1992, ont été décidées notamment la généralisation à l'ensemble du territoire national, à la fin de l'année 1992, de la départementalisation des services de la police nationale mise en oeuvre au début de l'année 1992 dans 23 collectivités départementales, ainsi que l'ouverture de 1 000 postes de policiers auxiliaires supplémentaires, dont 600 en 1992. Ces jeunes appelés permettront d'accroître la présence policière sur la voie publique, ainsi que la lutte contre la délinquance, grâce à l'augmentation du nombre d'opérations d'îlotage et de patrouilles réunissant des fonctionnaires de police et des policiers auxiliaires. Au plan général, cette mesure vise à substituer aux anciennes structures départementales des polices urbaines, des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières des directions départementales de la police nationale. Il s'ensuivra une amélioration de la gestion et de la capacité opérationnelle des services, dont les moyens pourront être mieux mobilisés pour une approche globale des problèmes. Pour vingt-quatre départements, dont l'Essonne, la date de la départementalisation des services territoriaux de la police nationale a été avancée au 1er septembre 1992. C'est donc au travers de cette départementalisation que, désormais, la situation de l'Essonne sur le plan de la sécurité urbaine sera abordée. Dans ce département, comme dans un certain nombre d'autres, les projets locaux de sécurité devront être établis pour le 30 septembre 1992. Les préfets ont été chargés d'engager avec les partenaires locaux (communes, entreprises, associations, organismes HLM, etc.) des discussions. Ce partenariat rendra possible des solutions permettant à la police nationale de mieux remplir ses missions prioritaires de surveillance de la voie publique. La satisfaction de la candidature de la circonscription d'Etampes - dont fait partie Etréchy - à l'attribution de policiers auxiliaires supplémentaires sera fonction des résultats de la négociation de ces projets. En tout état de cause, l'honorable parlementaire peut être assuré de l'attention qui est portée au suivi de ce dossier.
- page 2251
Page mise à jour le