Question de M. CAUPERT Joseph (Lozère - U.R.E.I.) publiée le 25/06/1992

M. Joseph Caupert appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les projets de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de regrouper sur un site interrégional les moyens informatiques de plusieurs caisses régionales d'assurance maladie. Une telle opération, qui entraînerait notamment la disparition du centre informatique de Montpellier, outre qu'elle provoquerait la suppression d'un certain nombre d'emplois, ne manquerait pas d'entraîner une dégradation de la qualité du service dont souffriraient en premier lieu les ressortissants, salariés et employeurs ; des caisses concernées. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'inviter les organismes responsables à prendre en considération de tels inconvénients avant de prendre une décision quant à la suite à donner à des projets aussi contraires à la politique de régionalisation et de décentralisation par ailleurs mise en oeuvre.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/09/1992

Réponse. - Le conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse a décidé de saisir le ministre des affaires sociales d'un schéma directeur informatique prévoyant la concentration sur huit de ses sites actuels les fonctions informatiques nécessaires au métier de base de l'assurance vieillesse, et dont le fonctionnement est le même, quel que soit l'environnement local. Certaines caisses régionales hébergeront donc, des serveurs inter-régionaux, dont certains supporteront les comptes de retraite ainsi que les applications chargées de les gérer, et d'autres les bases de données liées au traitement des déclarations annuelles de données sociales, ainsi que celles utiles à la gestion du risque " accidents du travail ". Cette nouvelle architecture permettra notamment à l'assurance vieillesse de s'adapter à un environnement caractérisé à la fois par une plus grande mobilité géographique des usagers et des entreprises, et par une plus grande exigence de ces dernières en matière de qualité du service public. Mais cela sera sans conséquence sur l'organisation des caisses régionales. Au plan administratif, les seize caisses (les quinze CRAM et la CRAV de Strasbourg) subsisteront avec les mêmes attributions. S'agissant de l'informatique, l'activité sera maintenue pour toutes les fonctions non liées aux traitements de masse. Les données rassemblées sur les sites interrégionaux resteront sous le contrôle de la caisse régionale compétente, ainsi que les applications qui lui sont spécifiques. Aucune réduction d'effectif ne sera entraînée par la mise en place de la nouvelle architecture. Les personnels concernés se verront proposer, avec la formation appropriée, une évolution, soit vers des métiers classiques, soit vers de nouveaux métiers. Actuellement, un groupe composé de responsables informatiques et de la direction des ressources humaines de la CNAV définit ces nouveaux métiers et élabore des plans de formation. Pour le personnel de haut niveau technique, il pourra prendre en charge les activités régionales telles que la gestion des réseaux, soit assumer des fonctions nationales dans le cadre d'un pôle de compétence, cela sans avoir à changer d'organisme. Concernant les conséquences sur l'informatique des activités " maladie " des caisses régionales, la localisation des traitements sera fonction des choix de la CNAM. Ils pourront être installés, soit sur des centres interrégionaux, soit sur des serveurs applicatifs dans les caisses régionales. Ces options seront arrêtées en concertation avec les responsables de la branche maladie.

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