Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 25/06/1992

M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les déclarations formulées par des personnalités politiques, formulant des critiques concernant la construction de l'avion de combat Rafale, regrettant que l'on n'ait pas procédé à l'achat d'appareils américains. Ayant eu l'occasion, depuis longtemps, en tant qu'ancien président de la commission de la Défense nationale à l'Assemblée nationale et que rapporteur du budget de l'armée de l'air, de suivre ces problèmes, il est évident et indéniable que le choix porté sur l'avion Rafale ne saurait être remis en question, en raison de sa polyvalence et de ses qualités, ainsi que de son équipement remarquable. Ajoutez à cela les menaces qui portent sur l'avion européen, et cela représente un argument supplémentaire de procéder à la fabrication du Rafale mono et biplace. Il lui demande de bien vouloir être rassurant et ferme en ce qui concerne l'avenir du Rafale.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 27/08/1992

Réponse. - La décision de réaliser le programme Rafale comportant une version air et une version marine remonte à 1988. Elle faisait suite aux études approfondies conduites sur plus d'une décennie, soit dans un cadre national, soit dans un cadre international. Les principales conclusions de ces études avaient montré la possibilité technique de réaliser en France un avion doté d'une version marine et d'une version air ayant de nombreux points communs, pour satisfaire les besoins opérationnels des deux états-majors. Ces études montraient également la possibilité de réaliser cet appareil dans le cadre des ressources envisagées, compte tenu d'une participation de l'industrie au financement du développement qui est effective depuis le lancement du programme ainsi que l'intérêt essentiel que présentait ce programme en termes de plans de charge pour l'industrie nationale, de préservation de ses capacités technologiques dans le domaine de l'aéronautique militaire et de balance commerciale. Les principaux marchés de développement ont été notifiés sur ces bases en avril 1988 et les décisions prises ont été confirmées en décembre 1989 au vu du résultat d'études complémentaires demandées à l'état-major de la marine et à la délégation générale pour l'armement. En approuvant les budgets des quatre dernières années, le Parlement a prévu que l'aéronautique navale serait équipée de la version marine du Rafale (Rafale M) et que, en attendant sa mise en service en flottille, une opération de prolongation des Crusader, actuellement en cours de réalisation, serait effectuée. Le développement du Rafale progresse de façon satisfaisante. Les quelques aléas techniques rencontrés à ce jour ne mettent aucunement en cause le bon aboutissement des travaux. Les ressources prévues dans le projet de loi de programmation 1992-1994 permettent de couvrir tant la poursuite normale de la phase de développement que le début de réalisation des moyens de productionet des premiers avions de série. Le dossier de lancement de la phase de production est aujourd'hui en cours de finalisation. Ce dossier prévoit que les commandes cumulées à la fin de 1993 couvriront déjà trois avions de série pour la version marine, et deux pour la version air.

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