Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 02/07/1992
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur les graves conséquences qu'aurait, pour le cognac et son exportation, le différend qui oppose actuellement les Etats-Unis et la CEE, au sujet des exportations de soja américain dans la Communauté européenne. En effet, le cognac, qui, dans le passé a toujours subi les conséquences des conflits entre les Etats-Unis et la CEE, est tout particulièrement visé par les mesures de rétorsion que les Etats-Unis envisagent de prendre pour s'opposer au régime d'aide communautaire dans le secteur des oléagineux. Or, 40 000 emplois dépendent directement du cognac et le marché américain est vital pour le cognac et pour l'économie régionale, puisque les Etats-Unis achètent 16 p. 100 des exportations, pour une valeur de 1,7 milliard en francs en 1990, apport net de toute contrepartie pour la balance commerciale française. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il envisage de prendre toutes les mesures nécessaires pour écarter un conflit économique avec les Etats-Unis et pour, ainsi, préserver le marché américain du cognac.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/09/1992
Réponse. - Le contentieux en cours entre la CEE et les Etats-Unis sur les soutiens à la production d'oléagineux est l'un des plus sérieux qui ait eu lieu depuis la création de la PAC, tant par sa durée - cinq ans - que par ses enjeux. Les importations d'oléagineux et dérivés représentent environ 25 millions de tonnes par an pour la Communauté, dont la production de 13 millions de tonnes est assurée à près de 40 p. 100 par la France. Le Gouvernement accorde donc une très grande importance au déroulement de ce conflit avec les Etats-Unis et à la recherche d'une solution satisfaisante. Dans ce contexte, la Communauté européenne, avec notre assentiment, a proposé aux Etats-Unis de renégocier les concessions accordées en 1962 sur les oléagineux en offrant des compensations à nos partenaires, en vue de mettre fin au conflit. Cette négociation a été autorisé par le conseil du GATT du 19 juin 1992 et se déroulera sous son contrôle. Mais, en dépit des efforts déployés par la CEE, les Etats-Unis ont, comme ils l'ont déjà fait à plusieurs reprises par le passé, lancé la procédure devant conduire à la mise en place de rétorsions unilatérales sur un grand nombre de produits d'origine communautaire. Parmi les produits visés, figure le cognac. Le Gouvernement s'est vigoureusement élevé contre ces menaces et continuera à le faire sans relâche, car elles sont condamnables à un double titre : leurs effets économiques risquent d'être extrêmement graves pour des secteurs économiques sans relations avec le conflit et qui représentent des volumes d'exportation substantiels ; elle sont tout à fait contraire aux règles du GATT, et les Etats-Unis se mettent dès lors en infraction avec des principes qu'ils prétendent défendre, voire renforcer dans la cadre du cycle d'Uruguay. Cette attitude a été largement condamnée par les membres du GATT, et ne peut que dégrader à la fois les relations entre les Etat-Unis et la CEE, et l'ambiance des négociations commerciales multilatérales. Dans ce contexte, il est nécessaire d'aboutir à une solution équilibrée et durable, préservant nos intérêts de producteur et d'exportateur agricole, et permettant de mettre fin aux litiges sur les oléagineux. Bien sûr, si les rétorsions américaines devaient entrer en vigueur, la Communauté les contesterait par tous les moyens disponibles. D'ores et déjà, son représentant au GATT a indiqué qu'il était disposé à demander l'autorisation de mettre en place des contre-rétorsions. Il serait également envisageable, et sans doute souhaitable, d'attaquer devant le GATT la validité même de l'action américaine. En tout état de cause, les enjeux de principe et économiques de cette affaire en font un véritable test de la solidité de la Communauté et de sa détermination à se défendre contre les pratiques injustifiées. Le Gouvernement restera très vigilant pour que les intérêts de nos producteurs soient préservés.
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