Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/07/1992
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'intégration sur les problèmes financiers et personnels auxquels sont confrontées les familles des malades Alzheimer. En effet, à toutes les phases de la maladie, une présence constante de vingt-quatre heures sur vingt-quatre, s'impose. Lorsque le soignant et la famille qui visent cette dégradation irréversible ne peuvent plus assumer cette charge, se pose le problème de l'hébergement et du coût élevé de la journée qui est de l'ordre de 400 francs. Celui-ci étant presque entièrement à la charge du malade. Etant donné le caractère spécifique de la maladie, la solution la plus équitable et la plus humaine semblerait être l'attribution d'une allocation-dépendance modulée, non sur les ressources ni sur l'âge - car la maladie peut frapper dès l'âge de quarante-cinq ans -, mais sur l'évolution de la maladie. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine. Il souhaiterait connaître également s'il envisage de verser l'allocation compensatrice à tous les malades quel que soit leur âge et de mettre en place une formation propre à cette maladie afin de répondre aux nombreuses demandes d'aide à domicile.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/07/1992
Réponse. - Les problèmes liés à la dépendance des personnes âgées commencent à prendre une acuité toute particulière, en raison, notamment, de l'allongement de la durée de vie. Les personnes âgées de plus de quatre-vingt-cinq ans sont déjà aujourd'hui plus d'un million et, si le grand âge ne signifie pas automatiquement l'entrée dans la dépendance, il en accroît cependant la probabilité. La maladie d'Alzheimer constitue un facteur important dans la perte d'autonomie des personnes âgées. En effet, le nombre des personnes qui en sont atteintes progresse sensiblement, ce phénomène étant directement lié à l'évolution démographique de notre pays. Cette affection dégénérative désorganise de façon globale l'ensemble des fonctions intellectuelles. Elle provoque en particulier des troubles de la mémoire (portant d'abord sur les événements récents), des troubles de la parole, du jugement. L'évolution de cette maladie nécessite des possibilités de prise en charge variées et adaptées à chacune de ses étapes. Il faut ainsi prévoir et développer les services d'aide et de soins à domicile pour soulager la famille dans sa tâche quotidienne, et adapter les institutions qui sont en effet de plus en plus confrontées à ce problème. Il apparaît donc nécessaire de compléter et d'adapter le dispositif actuel de prise en charge des personnes dépendantes. Face à cette situation, le Gouvernement étudie des mesures prévoyant notamment la mise en place d'une prestation dépendance, le renforcement du soutien à domicile, l'amélioration de l'hébergement. En matière de maintien à domicile, il convient de remarquer que des prises en charge au titre de l'aide ménagère peuvent être accordées par la CNAVTS pour une durée mensuelle pouvant atteindre soixante heures, voire quatre-vingt-dix heures. De plus, la prestation de garde à domicile que la CNAVTS a mis en place à compter du 1er janvier 1992, à la demande du Gouvernement, peut apporter un répit aux familles. S'agissant de l'adaptation des structures existantes aux contraintes posées par la prise en charge de ces personnes, elle engage l'ensemble des partenaires locaux et doit s'inscrire dans le cadre du plan gérontologique élaboré par les départements. Afin d'aider les professionnels concernés à répondre à ce défi, un ensemble de recommandations qui a fait l'objet d'une large diffusion a été récemment élaboré. Il permet de guider les démarches locales vers une prise en charge de qualité au sein des institutions. En matière de recherche, des efforts importants sont menés depuis maintenant plusieurs années, notamment par l'Inserm qui y a consacré en 1990 près de 35 millions de francs (plus de 30 millions déjà en 1989). Concernant la formation du personnel, dont l'importance est soulignée par l'honorable parlementaire, une sensibilisation à des affections de cette nature est d'ores et déjà effectuée dans le cadre du CAFAD. Il est envisagé de développer davantage cette orientation. Par ailleurs, depuis le 19 février 1992, l'association France Alzheimer est habilitée à délivrer ses propres formations. Trois sessions sont programmées en 1992.
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