Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 16/07/1992
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur l'impression, ressentie par un grand nombre de citoyens, de voir certaines missions de la police tournées davantage vers l'éducatif et le social, au service des villes et surtout de leurs périphéries. Il semble, au contraire, sans négliger le problème évoqué ci-dessus, que devant une délinquance qui se développe, un problème de la drogue qui s'étend, des vols qui se multiplient, des agressions qui augmentent, etc., que nos concitoyens attendent de leur police la défense de leur sécurité et de leur liberté avant toute chose. Le problème inquiétant des villes pourrait être confié à d'autres formateurs ou à des équipes éducatives. Au moment où les problèmes européens vont faire l'objet d'études communes et approfondies, il semble que les missions imparties à notre police doivent également faire l'objet d'études pour en améliorer la qualité et l'efficacité, surtout après l'ouverture des frontières.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 10/12/1992
Réponse. - La prévention, la dissuasion et la répression constituent les trois axes indissociables de l'action policière. Loin de négliger l'aspect répressif et dissuasif, le ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, au travers de la plus grande part des vingt et une mesures du plan d'action pour la sécurité présenté au conseil des ministres du 13 mai 1992, entend donner à la police nationale des moyens et des structures renforçant son efficacité. Au niveau de la prévention, les services de police n'ont, certes, ni pour vocation ni pour mission de se substituer aux organismes sociaux ou éducatifs. Mais, il importe qu'ils demeurent proches de la population en prenant, notamment dans les secteurs les plus sensibles, des initiatives vis-à-vis d'une jeunesse parfois démunie, pour éviter qu'elle se marginalise et se livre à une délinquance souvent liée à la toxicomanie. Ainsi, durant les congés scolaires de l'été 1992, tout comme les années précédentes, les fonctionnaires des polices urbaines et des compagnies républicaines de sécurité ont apporté leur concours aux opérations d'animation pour la jeunesse : centres de loisirs-jeunes, opérations-été. Le plan d'action pour la sécurité prévoit un certain nombre de mesures générales telles que : recrutement de 1 000 policiers auxiliaires, dont 600 dès 1992 - accroissement dans les quartiers difficiles du concours des compagnies républicaines de sécurité mises à la disposition des préfets pour effectuer des missions de sécurisation en renfort des polices urbaines locales (augmentation du nombre de ces unités de quatre à sept) - nouveau programme, important, de réduction des gardes statiques et ouverture de 1 000 emplois administratifs. Dès la nomination, en novembre 1992, des agents administratifs, autant de policiers en tenue seront affectés sur la voie publique - expérience de remplacement dans trois départements du système de la restitution horaire par celui des heures supplémentaires - octroi aux directions départementales de la police nationale d'un complément de moyens de fonctionnement, en vue d'améliorer la mobilité et la présence sur le terrain des fonctionnaires de police (acquisition de moyens radio, de véhicules, etc.), l'accueil dans les commissariats, ainsi que l'installation de bureaux de police. Ces dispositions qui concernent, en premier lieu, les départements sensibles sur le plan de la délinquance vont, notamment, permettre à la police nationale de mieux remplir sa mission première de surveillance de la voie publique et de la rapprocher de la population au moyen de l'îlotage, technique de prévention prioritaire dans le cadre de la lutte contre la délinquance. Parmi les actions ciblées retenues par le plan d'action figurent, en particulier, la sécurité dans les transports urbains et aux abords des établissements scolaires, ainsi que la lutte contre la toxicomanie. S'agissant des structures, il convient de signaler que t ous les départements bénéficieront à la fin de 1992 de la départementalisation des services de police, déjà appliquée dans quarante-sept d'entre eux depuis le 1er septembre 1992. Cette réforme tend, par la substitution des directions départementales de la police nationale aux anciens services départementaux des polices urbaines, des renseignements généraux et de la police de l'air et des frontières, à améliorer leur gestion et leurs capacités opérationnelles, afin de mieux mobiliser les moyens pour une approche globale des problèmes. De même, des structures particulièrement adaptées aux réalités du terrain et aux caractéristiques des " bandes " sont en cours de création : ce sera une brigade régionale d'enquête et de coordination à Lille, deux brigades de sécurité urbaine à Lyon et à Marseille. Dans les départements de la petite couronne parisienne est envisagée la création de brigades de sécurité urbaine appuyées par des groupes d'enquète et de coordination rattachés à la préfecture de police. Egalement, en application du plan d'action pour la sécurité, des projets locaux de sécurité ont été établis ou sont en cours d'élaboration dans un grand nombre de départements. Ils analysent les besoins locaux et les solutions rendues possibles par une action concertée conduite par le préfet avec les communes, les services de police nationale, les représentants d'association, d'organisme HLM, etc. De plus, est actuellement conduite par les services de police une réflexion sur l'adaptation de leurs missions aux perspectives européennes nouvelles liées à la suppression, le 1er janvier 1993, des contrôles aux frontières communes et à leur transfert aux frontières externes. Dores et déjà, il est possible d'indiquer à l'honorable parlementaire que les policiers de la police de l'air et des frontières, qui seront chargés d'effectuer des opérations de contrôle d'un niveau élevé aux frontières externes, bénéficieront d'une action de formation spécifique. Ainsi, ces agents auront à leur disposition un manuel commun, en cours de rédaction au sein d'un groupe spécialisé. Ce document, auquel ils auront été familiarisés, leur fournira d'utiles précisions dans l'interprétation de certaines dispositions de la convention d'application de l'accord de Schengen. Le 4 septembre 1992, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique a présidé à Strasbourg à l'installation officielle de l'équipe chargée de la mise en place d'EUROPOL, office européen de coopération policière entre les douze Etats membres, qui commencera à fonctionner dès janvier 1993 sous la forme d'une unité drogues chargée d'échanger des renseignements sur le trafic des stupéfiants. L'honorable parlementaire peut être assuré que toutes les dispositions sont prises pour que la police nationale puisse remplir, le mieux possible, les diverses missions de sécurité qui sont les siennes, ainsi que celles qui découleront du contrôle aux frontières externes. ; " bandes " sont en cours de création : ce sera une brigade régionale d'enquête et de coordination à Lille, deux brigades de sécurité urbaine à Lyon et à Marseille. Dans les départements de la petite couronne parisienne est envisagée la création de brigades de sécurité urbaine appuyées par des groupes d'enquète et de coordination rattachés à la préfecture de police. Egalement, en application du plan d'action pour la sécurité, des projets locaux de sécurité ont été établis ou sont en cours d'élaboration dans un grand nombre de départements. Ils analysent les besoins locaux et les solutions rendues possibles par une action concertée conduite par le préfet avec les communes, les services de police nationale, les représentants d'association, d'organisme HLM, etc. De plus, est actuellement conduite par les services de police une réflexion sur l'adaptation de leurs missions aux perspectives européennes nouvelles liées à la suppression, le 1er janvier 1993, des contrôles aux frontières communes et à leur transfert aux frontières externes. Dores et déjà, il est possible d'indiquer à l'honorable parlementaire que les policiers de la police de l'air et des frontières, qui seront chargés d'effectuer des opérations de contrôle d'un niveau élevé aux frontières externes, bénéficieront d'une action de formation spécifique. Ainsi, ces agents auront à leur disposition un manuel commun, en cours de rédaction au sein d'un groupe spécialisé. Ce document, auquel ils auront été familiarisés, leur fournira d'utiles précisions dans l'interprétation de certaines dispositions de la convention d'application de l'accord de Schengen. Le 4 septembre 1992, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique a présidé à Strasbourg à l'installation officielle de l'équipe chargée de la mise en place d'EUROPOL, office européen de coopération policière entre les douze Etats membres, qui commencera à fonctionner dès janvier 1993 sous la forme d'une unité drogues chargée d'échanger des renseignements sur le trafic des stupéfiants. L'honorable parlementaire peut être assuré que toutes les dispositions sont prises pour que la police nationale puisse remplir, le mieux possible, les diverses missions de sécurité qui sont les siennes, ainsi que celles qui découleront du contrôle aux frontières externes.
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