Question de M. MOUTET Jacques (Pyrénées-Atlantiques - UC) publiée le 16/07/1992
M. Jacques Moutet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur la récente proposition faite par Bruxelles aux pays membres de mettre en oeuvre un système commun de satellite, appelé télédétection, qui servirait à comptabiliser les cultures des agriculteurs européens, et donc à contrôler les subventions qui leur sont versées. Seule la France aurait refusé cette proposition alors que le système retenu par le Gouvernement français est quatre fois plus coûteux. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer cette information et lui préciser les raisons qui auraient motivé le refus de la France.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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