Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/08/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur les informations parues dans la presse datée des 3 et 4 août 1992 concernant les entretiens qu'il viendrait d'avoir à Pékin, notamment avec le Premier ministre de Chine. Il lui rappelle qu'il y a trois ans, lors du défilé sur les Champs-Elysées pour le Bicentenaire de la Révolution française, les tragiques événements survenus au printemps 1989 à Pékin et la répression des étudiants chinois avaient été solennellement évoqués. Il lui demande donc quelle a été, au cours de ses derniers entretiens à Pékin, la réponse qu'il a reçue du gouvernement chinois aux questions qu'il n'a pas dû manquer de lui poser sur la libération des prisonniers politiques et, notamment, des étudiants encore incarcérés pour avoir participé aux manifestations pour la liberté sur la place Tien An Men.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 08/10/1992
Réponse. - La France, qui a été l'un des premiers pays occidentaux à condamner de la manière la plus ferme la répression du mouvement démocratique en Chine, n'a pas manqué de saisir depuis lors chaque occasion pour marquer auprès des autorités chinoises sa vive préoccupation devant la série de procès politiques organisés à l'encontre des dirigeants du printemps de Pékin. De nombreuses démarches ont ainsi été effectuées, au niveau national comme au niveau communautaire, pour faire part aux dirigeants chinois de la légitime inquiétude de l'opinion publique internationale face à la situation des droits de l'homme en Chine. Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, à l'occasion de sa visite à Pékin en avril 1991, a rappelé aux plus hautes autorités chinoises que la normalisation complète des relations bilatérales entre la France et la Chine restait subordonnée à une réelle amélioration de la situation des droits de l'homme en Chine. Soulignant le souhait denotre pays de voir intervenir, en signe de réconciliation nationale, une mesure d'amnistie générale des prisonniers politiques et la fin des poursuites engagées à l'encontre des participants au mouvement démocratique de 1989, le ministre d'Etat avait en outre fait valoir qu'en autorisant les organismes humanitaires à rendre visite aux détenus, les autorités chinoises donneraient à la communauté internationale un premier gage concret de leur bonne volonté. Cette position a été depuis lors constamment rappelée aux autorités chinoises, notamment par le ministre de l'industrie et du commerce extérieur, M. Dominique Strauss-Kahn, venu présider à Pékin en décembre 1991, la dernière commission mixte franco-chinoise. M. Strauss-Kahn avait alors déploré que sur ces différents points le livre blanc sur la situation des droits de l'homme publié par les autorités chinoises, ainsi que les résultats de la mission française de juristes indépendants, qui s'est rendue en Chine du 12 au 19 octobre 1991, n'aient pas permis d'enregistrer d'avancées suffisamment positives. La position du Gouvernement français n'a pas varié depuis lors. La France reste donc attentive à l'évolution de la situation des droits de l'homme en Chine, qui constitue toujours, à ses yeux, un élément important de l'appréciation générale que notre pays porte sur les perspectives des relations franco-chinoises.
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