Question de M. VIGOUROUX Robert-Paul (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 13/08/1992

M. Robert-Paul Vigouroux attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la situation des inspecteurs des sites concernant ce qu'ils qualifient " les anomalies flagrantes qui existent entre les responsabilités qu'ils exercent et les conditions de vie matérielles et de travail " qui leur sont consenties. Ils réclament notamment une augmentation significative de leurs effectifs afin de faire face au surcroît de travail lié à la prise de conscience des dangers menaçant notre environnement. Connaissant la qualité des services qu'ils sont à même de dispenser pour y avoir déjà fait appel, il aimerait pouvoir les informer plus avant des dispositions que le ministère de l'environnement compte prendre en leur faveur.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/10/1992

Réponse. - Le ministre de l'environnement a conscience des problèmes évoqués par les membres du Parlement qui sont intervenus en faveur des inspecteurs des sites. Il est exact que ces agents qui assument sur le terrain auprès des directeurs régionaux de l'environnement des missions extrêmement importantes pour la protection des sites naturels et urbains et des paysages sont en nombre insuffisant. D'autre part leur statut matériel n'est pas à la hauteur de l'importance de leurs missions. Un accroissement de postes a été demandé au budget de 1993 afin de renforcer les moyens d'action des directions régionales de l'environnement dans ce secteur. Si l'augmentation des effectifs des inspecteurs des sites et la promotion individuelle de chacun d'eux est un souci permanent du ministre de l'environnement, en revanche il n'est guère envisageable de créer un statut propre aux inspecteurs des sites compte tenu de la faiblesse de leurs effectifs.

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