Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 13/08/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, les nouvelles manifestations de la frustration des gardiens des centres de détention de Lyon. Il lui demande : 1° ce qu'il attend pour réunir enfin les moyens permettant plus de sécurité et de meilleures conditions de vie pour les surveillants et gardiens des prisons lyonnaises ; 2° quel est son programme pour répondre aux attentes du personnel de surveillance de la nouvelle maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône, déjà surpeuplée moins de deux ans après son ouverture ; 3° son programme de modernisation des maisons d'arrêt et prisons du département du Rhône ; 4° son programme d'extension de la capacité d'accueil des prisons du Rhône où sont actuellement détenus près de mille prisonniers dans des locaux anciens prévus pour la détention de cinq cent dix prisonniers.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 04/02/1993
Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'un programme national exceptionnel de renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires a été arrêté cet automne. Ce programme comprend quatre mesures essentielles : l'équipement début 1993 des accès aux ateliers des établissements qui n'en sont pas encore dotés de portiques de détection des masses métalliques ; la dotation en deux ans (1993-1994) de tous les postes de travail en détention, d'alarmes individuelles portatives ; la mise en place fin 1992 et début 1993 dans cinquante-cinq établissements choisis en raison des caractéristiques de la population pénale qu'ils hébergent, de dispositifs de protection contre les évasions par hélicoptère ; enfin, l'installation début 1993 dans les maisons centrales qui n'en disposent pas de herses de protection des entrées. La réalisation de plusieurs de ces opérations est d'ores et déjà largement engagée. Indépendamment de ces mesures générales, les établissements pénitentiaires du Rhône font, en outre, l'objet de mesures spécifiques. Les effectifs de la maison d'arrêt de Lyon-Perrache, constituée des deux quartiers de Saint-Paul et de Saint-Joseph, ont ainsi récemment bénéficié d'un important renfort en personnel de surveillance : l'effectif réel de cet établissement compte désormais trois agents de plus que l'organigramme théorique. Les effectifs des maisons d'arrêt de Villefranche et de Lyon-Montluc, conformes aux organigrammes théoriques, seront par ailleurs, maintenus. Dans le domaine de l'équipement, la maison d'arrêt de Villefranche bénéficie de plusieurs opérations de renforcement de sa sécurité (amélioration de l'éclairage des façades, pose d'interphones, optimisation du système de radio-alarme, aménagement d'un vestiaire pour les surveillantes, modification des fourgons de transport des détenus). Les travaux de rénovation des prisons de Lyon seront p oursuivis dans le cadre de schémas directeurs. Enfin, un important projet de construction à Lyon de locaux pour les organisations syndicales, d'un centre régional de formation des personnels et d'un centre de semi-liberté est d'ores et déjà programmé (études en 1993 ; travaux en 1994 et 1995). L'achèvement de la montée en charge de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (600 places) et la mise en service du centre pénitentiaire de Saint-Quentin - Falavier (400 places) permettront de réduire de manière significative le surencombrement de la maison d'arrêt de Lyon - Perrache. Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'un programme national exceptionnel de renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires a été arrêté cet automne. Ce programme comprend quatre mesures essentielles : l'équipement début 1993 des accès aux ateliers des établissements qui n'en sont pas encore dotés de portiques de détection des masses métalliques ; la dotation en deux ans (1993-1994) de tous les postes de travail en détention, d'alarmes individuelles portatives ; la mise en place fin 1992 et début 1993 dans cinquante-cinq établissements choisis en raison des caractéristiques de la population pénale qu'ils hébergent, de dispositifs de protection contre les évasions par hélicoptère ; enfin, l'installation début 1993 dans les maisons centrales qui n'en disposent pas de herses de protection des entrées. La réalisation de plusieurs de ces opérations est d'ores et déjà largement engagée. Indépendamment de ces mesures générales, les établissements pénitentiaires du Rhône font, en outre, l'objet de mesures spécifiques. Les effectifs de la maison d'arrêt de Lyon-Perrache, constituée des deux quartiers de Saint-Paul et de Saint-Joseph, ont ainsi récemment bénéficié d'un important renfort en personnel de surveillance : l'effectif réel de cet établissement compte désormais trois agents de plus que l'organigramme théorique. Les effectifs des maisons d'arrêt de Villefranche et de Lyon-Montluc, conformes aux organigrammes théoriques, seront par ailleurs, maintenus. Dans le domaine de l'équipement, la maison d'arrêt de Villefranche bénéficie de plusieurs opérations de renforcement de sa sécurité (amélioration de l'éclairage des façades, pose d'interphones, optimisation du système de radio-alarme, aménagement d'un vestiaire pour les surveillantes, modification des fourgons de transport des détenus). Les travaux de rénovation des prisons de Lyon seront p oursuivis dans le cadre de schémas directeurs. Enfin, un important projet de construction à Lyon de locaux pour les organisations syndicales, d'un centre régional de formation des personnels et d'un centre de semi-liberté est d'ores et déjà programmé (études en 1993 ; travaux en 1994 et 1995). L'achèvement de la montée en charge de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (600 places) et la mise en service du centre pénitentiaire de Saint-Quentin - Falavier (400 places) permettront de réduire de manière significative le surencombrement de la maison d'arrêt de Lyon - Perrache. ; Réponse. - Le garde des sceaux, ministre de la justice a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'un programme national exceptionnel de renforcement de la sécurité des établissements pénitentiaires a été arrêté cet automne. Ce programme comprend quatre mesures essentielles : l'équipement début 1993 des accès aux ateliers des établissements qui n'en sont pas encore dotés de portiques de détection des masses métalliques ; la dotation en deux ans (1993-1994) de tous les postes de travail en détention, d'alarmes individuelles portatives ; la mise en place fin 1992 et début 1993 dans cinquante-cinq établissements choisis en raison des caractéristiques de la population pénale qu'ils hébergent, de dispositifs de protection contre les évasions par hélicoptère ; enfin, l'installation début 1993 dans les maisons centrales qui n'en disposent pas de herses de protection des entrées. La réalisation de plusieurs de ces opérations est d'ores et déjà largement engagée. Indépendamment de ces mesures générales, les établissements pénitentiaires du Rhône font, en outre, l'objet de mesures spécifiques. Les effectifs de la maison d'arrêt de Lyon-Perrache, constituée des deux quartiers de Saint-Paul et de Saint-Joseph, ont ainsi récemment bénéficié d'un important renfort en personnel de surveillance : l'effectif réel de cet établissement compte désormais trois agents de plus que l'organigramme théorique. Les effectifs des maisons d'arrêt de Villefranche et de Lyon-Montluc, conformes aux organigrammes théoriques, seront par ailleurs, maintenus. Dans le domaine de l'équipement, la maison d'arrêt de Villefranche bénéficie de plusieurs opérations de renforcement de sa sécurité (amélioration de l'éclairage des façades, pose d'interphones, optimisation du système de radio-alarme, aménagement d'un vestiaire pour les surveillantes, modification des fourgons de transport des détenus). Les travaux de rénovation des prisons de Lyon seront p oursuivis dans le cadre de schémas directeurs. Enfin, un important projet de construction à Lyon de locaux pour les organisations syndicales, d'un centre régional de formation des personnels et d'un centre de semi-liberté est d'ores et déjà programmé (études en 1993 ; travaux en 1994 et 1995). L'achèvement de la montée en charge de la maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (600 places) et la mise en service du centre pénitentiaire de Saint-Quentin - Falavier (400 places) permettront de réduire de manière significative le surencombrement de la maison d'arrêt de Lyon - Perrache.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 04/02/1993
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