Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - U.R.E.I.) publiée le 10/09/1992
M. Albert Voilquin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation matérielle (et morale) des militaires. Après la revalorisation importante de 1976 et le plan de 1988 qui prend fin en 1993, on constate que le pouvoir d'achat des militaires s'est sérieusement détérioré ces six dernières années au point d'atteindre, indiquent certains, une baisse de 4,3 p. 100 en moyenne. Malgré les difficultés financières du moment, il est absolument urgent et indispensable de remédier à cette " dévalorisation " si l'on veut conserver à notre armée des cadres de qualité. Il ne faut pas perdre de vue que le moral des militaires n'est pas à négliger en raison des restructurations actuelles qui sont un motif supplémentaire d'apporter aux intéressés la preuve que le pays se penche sur les problèmes de la revalorisation morale et matérielle : considération et rémunération. Il lui demande ce qu'il compte faire à ce sujet.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 03/12/1992
Réponse. - L'amélioration de la condition militaire a fait récemment l'objet d'un ensemble important de mesures indépendamment des revalorisations indiciaires accordées à tous les agents de la fonction publique. Un plan tenant compte des conditions de vie spécifiques des militaires a été mis en oeuvre en 1990. Accompagnant un effort systématique de réduction des astreintes inhérentes à la condition militaire, des indemnités particulières ont été créées pour rémunérer les permanences pendant les dimanches et jours fériés. Outre une augmentation significative des rémunérations des militaires du rang engagés, diverses mesures indemnitaires ont permis de rémunérer certaines qualifications techniques ou certaines activités présentant des sujétions particulières. Plus de 850 MF ont été consacrés en deux ans à ces mesures nouvelles.Il convient d'ajouter que l'indemnité pour charges militaires qui compense les contraintes spécifiques de la condition militaire fait l'objet d'une revalorisation sur quatre années, de 1990 à 1993, pour un montant de 1 342 MF. Cette indemnité a ainsi été augmentée de 12,65 p. 100 en 1990, de 13,53 p. 100 en 1991 et de 12,11 p. 100 en 1992. Cette augmentation sera poursuivie en 1993 dans des proportions analogues. Ces mesures sont prolongées par les dispositions prises pour la transposition aux militaires de l'accord du 9 février 1990 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des fonctionnaires, dit protocole Durafour. Ces dispositions s'appliquent sur une durée de sept ans à partir du 1er août 1990 et permettent de maintenir la parité avec les fonctionnaires. Elles sont orientées vers des améliorations indiciaires et se caractérisent par deux traits. D'une part, la revalorisation des rémunérations les plus basses est poursuivie. Désormais, les militaires du rang engagés ont une rémunération d'un niveau équivalent au minimum au SMIC. D'autre part, les déroulements de carrière sont améliorés, notamment par le prolongement dans de bonnes conditions de la durée des carrières des sous-officiers les plus qualifiés. Ces mesures sont complétées par la mise en oeuvre de la nouvelle bonification indiciaire qui est accordée aux titulaires de postes de responsabilité ou de technicité particulières. Les militaires ont également bénéficié de mesures catégorielles, telles que la revalorisation de certaines indemnités, et de repyramidage dont le coût s'est élevé à 182 MF en 1990, 128 MF en 1991 et à 98 MF en 1992. L'ensemble de ces mesures souligne l'intérêt que porte le ministre de la défense à la situation morale et matérielle des militaires.
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