Réduction des indemnités versées aux élus de la communauté urbaine de Bordeaux (Gironde)

Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 15/10/1992

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique sur le mécontentement des élus de la communauté urbaine de Bordeaux qui ont vu leurs indemnités réduites de 3 500 francs à 1 100 francs. Les conseillers communautaires qui avaient rang d'adjoints se retrouvent conseillers de deuxième zone et perçoivent des indemnités qui ne leur permettent pas d'assister à l'ensemble des réunions. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il ne juge pas opportun de réviser le montant de ces subventions.

Publiée dans le JO Sénat du 15/10/1992 - page 2332

La question est caduque