Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 29/10/1992

M. Philippe Madrelle rappelle à M. le Premier ministre le caractère urgent de la mise en place du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il souligne que malgré l'accord des différents ministères concernés (jeunesse et sports, budget, fonction publique) ce projet de statut tarde à être mis en place, et ce sans raison apparente. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais les inspecteurs de la jeunesse et des sports pourront enfin bénéficier de ce statut.

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La question est caduque

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