Question de M. HUGO Bernard Charles (Ardèche - RPR) publiée le 05/11/1992
Les techniciens de l'industrie et des mines, classés en catégorie B, ont connu une évolution importante de leur qualification, de leurs missions et de leurs responsabilités au cours de ces dernières années. Leur rôle dans les domaines liés au développement d'une industrie performante, propre et sûre, est très important. Ils sollicitent la reconnaissance de leur niveau de recrutement à BAC + 2, leur permettant d'intégrer un corps de technicien supérieur de même catégorie. Aussi, M. Bernard Hugo demande-t-il à M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur dans quel délai il envisage de doter les techniciens de l'industrie et des mines d'un statut correspondant à leur qualification et leur expérience.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 18/02/1993
Réponse. - Les services du ministère de l'industrie et du commerce extérieur attachent une grande importance à une amélioration de la situation des techniciens de l'industrie et des mines, compte tenu tant de leur niveau de recrutement que des responsabilités qu'ils exercent au sein de ce département ministériel. Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur a proposé au ministère chargé de la fonction publique, en accord avec les représentants du syndicat majoritaire de ce corps, qu'une modification du statut des techniciens de l'industrie et des mines soit réalisée. L'article 5.1 du décret statutaire de ce corps préciserait désormais que la détention d'un diplôme universitaire sanctionnant au moins deux années d'enseignement supérieur soit dorénavant exigée des candidats aux concours externes. Ces discussions s'inscrivent dans un débat plus large portant sur les demandes présentées par les intéressés en vue de bénéficier du classement indiciaire intermédiaire.
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