Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/11/1992
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, que, selon les statistiques publiées le 29 octobre 1992 par le ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le chiffre officiel des demandeurs d'emploi à la fin septembre atteignait 2 910 500 en données corrigées et 2 968 700 en données brutes, soit une hausse de 4,9 p. 100 en un an, le taux de chômage par rapport à la population active atteignant désormais 10,3 p. 100. Compte tenu de ces résultats aggravés, face au drame du chômage pour trois millions de demandeurs d'emploi et leurs familles, et vu l'accroissement du nombre des personnes exclues des listes du chômage par des stages, des activités souvent artificielles ou des soutiens temporaires imaginés par l'effort de solidarité nationale pour les sans-emploi ou les licenciés, il lui demande quels sont les nouveaux objectifs qu'il va fixer à la politique économique, monétaire, financière, fiscale de la France dont il assume la lourde responsabilité. La politique conduite ces cinq dernières années n'ayant pas atteint les objectifs de redressement économique espérés par le Gouvernement depuis la réélection du Chef de l'Etat, quels vont être désormais les axes de la nouvelle politique économique, monétaire, financière, budgétaire, sociale de l'actuel gouvernement pour tenter de relancer l'activité économique, faire reculer le chômage, soutenir le franc, renforcer la solidarité nationale, promouvoir activement la politique de défense et la coopération avec les pays de la zone franc, susciter en Europe de l'Ouest un grand mouvement de coopération avec les nouvelles démocraties de l'Europe de l'Est.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 04/02/1993
Réponse. - La politique économique menée au cours des dernières années a donné des résultats incontestablement positifs. Certes, elle ne protège pas totalement des effets conjoncturels du fort ralentissement de l'économie mondiale - ce qu'aucune politique ne permettrait de faire - mais elle les réduit de manière sensible. L'indéniable renforcement de l'économie permet de mieux résister aux turbulences internationales. En 1992, le taux de croissance aura été presque le double de la moyenne européenne : 2 p. 100 contre environ 1,1 p. 100, et un écart important se maintiendra en 1993. Dans le même temps, le taux d'inflation et le déficit public sont parmi les plus faibles de la Communauté. Ces résultats sont la conséquence d'une politique économique et sociale accordant la priorité à la croissance, et donc à l'emploi durable. Il faut refuser de prêter l'oreille aux propos irresponsables des tenants de la dévaluation, de l'inflation ou du moins d'Europe, et poursuivre c
ette politique, car elle permettra de tirer le meilleur profit d'une amélioration même relative du climat économique international. Celui-ci pourrait commencer de s'éclaircir en 1993 : la reprise progressive de l'économie américaine se confirme de mois en mois ; le dollar, dont le bas niveau handicapait les exportations européennes, est en train de se redresser ; surtout, les taux d'intérêt ont commencé à baisser en Europe. La stratégie budgétaire est mise au service de cet objectif de croissance et d'emploi. En acceptant un déficit budgétaire modéré, l'Etat participe au soutien de l'activité et aide ainsi les entreprises. En limitant la croissance des dépenses à 3,4 p. 100 en 1993 et en maintenant des priorités claires pour l'éducation, l'emploi, la justice et la sécurité publique, le Gouvernement marque son souci d'une croissance saine et durable et d'un renforcement de la cohésion sociale ; ces objectifs sont d'ailleurs indissociables. En ce qui concerne la monnaie, la stabilité du franc reflète l'amélioration des données fondamentales de l'économie. La France a gagné la bataille du mois de septembre parce qu'une dévaluation du franc n'avait strictement aucune justification économique : au regard des déterminants économiques fondamentaux, le franc est désormais une monnaie stable et solide. La volonté gouvernementale de maintenir la parité franc-mark et la qualité de la coopération franco-allemande sont également des facteurs explicatifs essentiels de la résistance de notre monnaie à la spéculation. Pour l'emploi, le Gouvernement continue de mener une politique active, qui repose d'abord sur le renforcement de la croissance, c'est-à-dire sur l'amélioration de la compétitivité sous toutes ses formes, ainsi que sur la recherche d'une croissance plus riche en emploi. Les efforts menés en faveur des entreprises, s'appuyant notamment sur la modération des coûts du travail, y compris par des mesures de réduction ou d'exonération des charges sociales (exo-jeunes, exonération pour l'embauche d'un premier salarié), s'inscrivent dans cette dernière orientation. Par ailleurs, une action spécifique est développée, qui met l'accent sur les seules solutions réellement efficaces : créations d'emplois, formations qualifiantes et insertion professionnelle. Elle est particulièrement ciblée sur les publics en difficulté, c'est-à-dire les jeunes sans qualification et les adultes chômeurs de longue durée, dont il faut veiller à éviter l'exclusion du monde du travail. Parmi les actions développées, on peut citer : les actions de formation avec les contrats de formation, le crédit formation individualisé et le programme PAQUE (préparation active à la qualification et à l'emploi) ; la promotion des contrats emploi-solidarité, principal instrument de remobilisation des chômeurs de longue durée ; l'accroissement des emplois familiaux, par des incitations fiscales, et l'amélioration de certaines prestations ; les mesures favorisant le développement du travail à temps partiel. Ces actions donnent des résultats : ainsi, par exemple, entre juin et novembre, le nombre des demandeurs d'emploi de plus d'un an d'ancienneté a diminué de 58 400. Cette baisse a joué de façon importante sur l'ancienneté moyenne des demandeurs, qui est passée de 389 jours à 333 jours. ; contrats de formation, le crédit formation individualisé et le programme PAQUE (préparation active à la qualification et à l'emploi) ; la promotion des contrats emploi-solidarité, principal instrument de remobilisation des chômeurs de longue durée ; l'accroissement des emplois familiaux, par des incitations fiscales, et l'amélioration de certaines prestations ; les mesures favorisant le développement du travail à temps partiel. Ces actions donnent des résultats : ainsi, par exemple, entre juin et novembre, le nombre des demandeurs d'emploi de plus d'un an d'ancienneté a diminué de 58 400. Cette baisse a joué de façon importante sur l'ancienneté moyenne des demandeurs, qui est passée de 389 jours à 333 jours.
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