Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 10/12/1992
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur les nuisances sonores supportées par les personnes vivant au voisinage d'infrastructures de transports comme les autoroutes. Il lui indique que ces personnes qui résident dans des zones de bruit anormalement élevé se trouvent dans une situation inacceptable. Il est à noter également que leurs logements subissent, de ce fait, une forte dépréciation. Depuis 1977, l'Etat s'impose des règles pour limiter le bruit au voisinage des infra-structures du réseau national. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser le détail du dispositif susceptible d'apporter des solutions adaptées aux personnes dont les habitations sont situées en bordure des autoroutes.
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Transmise au ministère : Équipement
La question est caduque
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