Question de M. CLUZEL Jean (Allier - UC) publiée le 24/12/1992
M. Jean Cluzel demande à M. le ministre de l'agriculture et du développement rural si, dans le cadre du projet d'accord du GATT du 10 novembre 1992, une " clause secrète " accorde aux Etats-Unis l'exclusivité des exportations de viande bovine sur les marchés asiatiques. Si une telle disposition avait été arrêtée, ses conséquences seraient particulièrement graves pour la production bovine européenne et française, dès lors que les marchés asiatiques, japonais notamment, sont les seuls à offrir des perspectives d'expansion des importations de viande bovine.
- page 2797
La question est caduque
Page mise à jour le