Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 24/12/1992

M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la situation de certains lycées et collèges. En effet, dans de nombreux établissements, la place manque pour ouvrir des classes, équiper des sections nouvelles... alors que des surfaces importantes sont occupées par des logements de fonction. S'il est légitime que les fonctionnaires ayants droit soient logés par l'administration, ne pourrait-on pas consacrer entièrement les surfaces scolaires à l'enseignement, et loger ces personnels à l'extérieur dans des logements conformes à leur rang, ou leur attribuer une indemnité compensatrice ? Cette solution a été adoptée par d'autres administrations où elle fonctionne bien. Les moyens techniques actuels permettent d'assurer la sécurité des établissements sans présence humaine. Pour l'éducation nationale, ce serait le moyen d'augmenter les surfaces consacrées à l'enseignement sans effectuer des travaux onéreux et tout en maintenant les droits acquis des personnels. Il lui demande quel est son avis sur le sujet.

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La question est caduque

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