Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 24/12/1992

M. André Fosset rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances, qu'il avait, par la question écrite n° 23014 du 8 octobre 1992, demandé toutes précisions sur le programme de modernisation du Trésor public qui devait se réaliser de 1992 à 1995 pour 900 trésoreries, et 4 000 avant l'an 2000. Or, dans la réponse publiée au Journal officiel du 17 décembre 1992, ne figure aucune précision sur ces réalisations. Il lui confirme donc sa précédente question écrite, souhaitant bénéficier des précisions relatives au programme de modernisation du Trésor public.

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Réponse du ministère : Budget publiée le 04/03/1993

Réponse. - En complément à la réponse publiée le 17 décembre 1992, il est précisé à l'honorable parlementaire que la volonté de modernisation du réseau du Trésor public vise, au plan immobilier, à améliorer l'accueil du public et les conditions de travail des agents. Il n'est pas possible de fixer avec certitude les perspectives et les échéances de ce programme. En effet, son déroulement sera étroitement dépendant des crédits qui seront alloués aux services déconcentrés du Trésor à l'occasion des budgets des années à venir.

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