Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 31/12/1992
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur la réduction considérable par rapport au budget 1992 de la ligne budgétaire PAH (prime à l'amélioration de l'habitat) consacrée à l'amélioration du parc des propriétaires occupants modestes et des logements sans confort. Cette nouvelle situation aura des répercussions négatives sur l'emploi dans les départements. En effet, les travaux décidés par les familles ayant obtenu une prime à l'amélioration de l'habitat sont, dans une très grande majorité des cas, réalisés par les artisans locaux, lesquels constituent une des armatures du lien social, notamment en zone rurale. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser ce qui justifie une telle réduction et si des mesures compensatrices sont envisagées et si oui, lesquelles ?
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La question est caduque
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