Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 18/02/1993
M. Philippe Marini demande à M. le ministre des postes et télécommunications de lui préciser l'état actuel et les perspectives du partenariat entre la France et l'Inde, défini lors de son déplacement à New Delhi (25 novembre 1992), tendant à la mise en oeuvre de sociétés mixtes franco-indiennes pour la fabrication de télécopieurs et de terminaux RNIS.
- page 273
Réponse du ministère : Postes publiée le 29/03/1993
Réponse. - L'Inde, avec moins de 5 millions de lignes téléphoniques pour plus de 850 millions d'habitants, constitue un marché potentiel énorme pour les équipements de télécommunications, le plus important dans le monde après la Chine. Jusqu'à une période très récente, le gouvernement indien avait mis en place, dans ce secteur comme dans la plupart des secteurs de haute technologie, une réglementation lourde et complexe visant à contrôler le développement de l'industrie et à favoriser l'émergence de technologies locales. Mais désormais, compte tenu de l'urgence des besoins, l'assouplissement de la politique, annoncé courant 1991, semble se concrétiser rapidement, et la libération comme l'ouverture à la concurrence étrangère sont étendues aux télécommunications. C'est pourquoi le moment semblait tout à fait opportun pour relancer, à la suite de la demande exprimée par les autorités indiennes, le groupe sectoriel franco-indien, qui, piloté depuis 1984 par l'ancienne direction générale des télécommunications, ne s'était plus réuni depuis 1989. Ce groupe sectoriel, auxquels ont participé administrations, exploitants et industriels des deux pays, s'est réuni à Delhi du 23 au 26 novembre 1992 et a été clôturé par le ministre français des postes et télécommunications, et son homologue indien. Ceux-ci ont signé à cette occasion un protocole qui relance la coopération et les possibilités de partenariat entre la France et l'Inde, en précise les axes principaux et ouvre de nouvelles perspectives pour nos industriels, que ce soit dans les domaines de la commutation, de la téléphonie mobile, de la publiphonie ou dans celui des terminaux qu'évoque l'honorable parlementaire. Ainsi, dans ce domaine, si la société française SAGEM avait déjà, depuis les années quatre-vingt, un contrat avec l'entreprise publique indienne HTL (Hindoustan teleprinter limited) pour le transfert de technologie et la fabrication sous licence de terminaux télex, les travaux du groupe sectoriel de novembre dernier ont permis de jeter les bases d'une collaboration nouvelle entre SAGEM et HTL pour la fabrication de télécopieurs, dans le cadre d'une joint-venture. Par ailleurs, la partie indienne ayant manifesté un intérêt marqué pour les fonctionnalités RNIS présentées par la partie française, la possibilité d'une fabrication locale de terminaux de base RNIS dans le cadre d'une joint-venture franco-indienne a également été envisagée.
- page 603
Page mise à jour le