Question de M. LAGOURGUE Pierre (La Réunion - UC) publiée le 25/03/1993
M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre du budget sur la politique d'incitation fiscale aux économies d'énergie et son application dans les départements d'outre-mer. En effet, il semble que l'installation et l'emploi de chauffe-eau solaires soient exclus du bénéfice de la réduction d'impôt au titre des dépenses liées aux économies d'énergie. Or l'utilisation de l'énergie solaire dans les D.O.M. engendre une économie considérable par rapport aux sources traditionnelles - qui nécessitent l'importation intégrale de fioul et de charbon - et mérite donc à ce titre d'être encouragée et soutenue par le dispositif prévu en la matière par le code général des impôts. Il lui demande, en conséquence, s'il entend donner les instructions nécessaires pour rendre effective l'application aux chauffe-eau solaires des mesures fiscales précitées.
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La question est caduque
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