Question de M. CHAUMONT Jacques (Sarthe - RPR) publiée le 15/04/1993
M. Jacques Chaumont appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la teneur de la confession du président de la SNCF publiée, le 1er avril, par un grand journal du soir. Compte tenu de la date de cette publication, il aimerait savoir si l'entretien accordé par le président de la SNCF, porte-parole d'une caste de technocrates arrogants, est un poisson d'avril ou si cet entretien peut être considéré comme une autocritique sincère. Les propos du président de la SNCF sont, en effet, la condamnation rétroactive du comportement d'une entreprise soi-disant publique qui se vante, au travers de sa revue " Grandes lignes ", de ne plus appartenir au service public. Cet entretien condamne les pratiques passées de la SNCF qui, depuis plusieurs années, rackette les abonnés et méprise les usagers. A titre d'exemple, le président de la SNCF s'est toujours refusé au dialogue avec les usagers du Mans. Ceux-ci n'ont pu engager de concertation que lorsqu'ils ont barré les voies pour répondre aux provocations de la SNCF. Dans cette situation nouvelle, il lui demande quelles sont les mesures qu'il entend prendre pour que cette flagellation médiatique du président de la SNCF se traduise, dans les réalité, par une attitude nouvelle de cette société tant à l'égard des usagers que dans la conception même de sa mission. Cette mission doit, en effet, prendre en compte la notion de service public et la notion d'aménagement du territoire. Il aimerait savoir quelles mesures il entend prendre pour que l'idée d'appartenance au service public soit prise en compte par les actuels dirigeants de la SNCF. Il tient, enfin, à lui faire part des mises en garde réitérées des personnels et des syndicats face au non-respect par la caste actuelle des règles normales d'entretien des matériels. Il lui demande donc de veiller avec une toute particulière vigilance aux problèmes de sécurité.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/10/1993
Réponse. - Comme le souligne l'honorable parlementaire, la plus grande attention doit être apportée aux remarques faites par les élus et usagers au sujet des prestations offertes par la SNCF. Le ministre comprend leur attente vis-à-vis du bon fonctionnement du service public et du rôle de la SNCF pour l'aménagement du territoire. Il importe en effet que cet établissement réponde dans de meilleures conditions aux besoins exprimés. Cela passe notamment par le renforcement de la concertation avec les élus et les usagers. Mais les prestations offertes aux usagers ont un prix et, au moment où la situation financière de cet établissement public est préoccupante, il importe que ce prix assure l'équilibre des charges correspondantes. Cela est vrai en particulier pour le TGV, pour lequel des investissements considérables ont été engagés, entraînant une profonde amélioration du service rendu, qui doit faire l'objet d'une juste rémunération de la part de l'ensemble des bénéficiaires, y compris les abonnés. Cela n'exclut pas bien entendu là encore la concertation, afin que les éventuelles difficultés particulières des usagers effectuant des déplacements quotidiens soient prises en compte. Des négociations récentes avec la SNCF ont, à cet égard, permis des assouplissements. En ce qui concerne l'entretien des matériels, il convient de remarquer que les progrès techniques réalisés permettent d'espacer sensiblement les visites périodiques d'entretien, réduisant ainsi les charges. Naturellement le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme veille à ce que la SNCF prenne toutes les dispositions pour que toute anomalie de fonctionnement soit décelée et qu'il y soit remédié dans les meilleurs délais, afin que la sécurité soit non seulement assurée, mais aussi constamment renforcée.
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