Question de M. CRUCIS Michel (Vendée - RI) publiée le 06/05/1993
M. Michel Crucis attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'entamer des études sérieuses sur les répercussions de la réforme de la politique agricole commune sur le secteur des salariés de la production agricole, des industries agro-alimentaires et des services liés à l'agriculture. Si, en effet, la réforme de la PAC affecte directement les secteurs de la production agricole et les exploitants, elle ne peut manquer de toucher le secteur salarial. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les initiatives qu'il a déjà prises ou qu'il compte prendre en la matière.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/06/1993
Réponse. - La nécessité d'accompagner au plan social les répercussions de la réforme de la politique agricole commune et, plus généralement, de prendre en compte les spécificités de l'emploi agricole sont au centre des préoccupations des pouvoirs publics. A cet égard, un engagement relatif à l'emploi et aux conditions de travail des salariés a été signé le 20 mars 1993 par les ministres chargés du travail et de l'agriculture ainsi que par les organisations professionnelles et syndicales de la production agricole. Cet accord concerne environ 600 000 salariés permanents et saisonniers. Il prévoit en particulier la mise en place d'un instrument de mesure du volume de l'emploi à partir du recensement des intentions des employeurs en matière d'emploi. Le démarrage de ce dispositif sera favorisé par une subvention du ministère de l'agriculture et de la pêche de 1,5 M.F. En outre, des négociations devront s'ouvrir entre les partenaires sociaux sur la durée et l'aménagement du temps de travail des salariés dans la production agricole. Par ailleurs, les ministres chargés du travail et de l'agriculture ont également signé avec les partenaires sociaux concernés, le 3 mars 1993, un accord social concernant les salariés des entreprises d'amont et d'aval des secteurs des céréales et grandes cultures. Les pouvoirs publics s'engagent dans ce cadre à mobiliser de manière favorable en faveur des entreprises concernées les divers instruments de la politique de l'emploi et de la formation professionnelle. Les partenaires sociaux s'engagent pour leur part à négocier sur l'organisation et la réduction de la durée du travail. Ces deux accords traduisent bien la volonté des pouvoirs publics, en concertation avec les partenaires sociaux, de gérer l'évolution de l'emploi, en préservant les intérêts des salariés.
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