Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 06/05/1993

M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les préoccupations des psychologues, qui, intervenant à divers titres et dans de nombreux secteurs d'activité, publics et privés, souhaitent que soit défini un véritable statut, respectant la spécificité de leurs prestations, notamment dans le cadre de l'éducation nationale : grille de rémunération, avancement linéaire, politique de titularisation, reconnaissance de diplômes qualifiants, fin des mesures dérogatoires et harmonisation du statut des psychologues dans les trois fonctions publiques pour favoriser leur mobilité. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver à ces préoccupations, exprimées notamment par le Syndicat national des psychologues qui souhaite que soient établis les fondements stables d'une profession en plein essor, pour le plus grand bénéfice des usagers et du service public.

- page 762


Réponse du ministère : Éducation publiée le 17/06/1993

Réponse. - Avec leurs collègues en charge de classe, les psychologues scolaires participent essentiellement à la recherche de solutions au bénéfice des élèves d'école primaire qui éprouvent des difficultés scolaires ou qui risquent d'en rencontrer. C'est pourquoi une expérience pédagogique préalable a toujours été considérée comme nécessaire pour exercer ces fonctions. Cette exigence impliquait jusqu'ici que les psychologues scolaires soient des enseignants du premier degré à qui une formation spécifique est apportée. Cette formation définie en 1989 a pris en compte les exigences de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 et, à ce titre, le diplôme d'Etat de psychologie scolaire est reconnu par le décret n° 90-255 du 22 mars 1990 modifié par le décret n° 93-536 du 27 mars 1993, comme permettant l'usage du titre de psychologue scolaire. La question de la création d'un corps particulier de fonctionnaires regroupant les psychologues scolaires est régulièrement abordée. Ce dossier particulièrement complexe ne manquera pas d'être étudié en concertation avec les organisations professionnelles concernées.

- page 982

Page mise à jour le