Question de M. CHARASSE Michel (Puy-de-Dôme - SOC) publiée le 06/05/1993
M. Michel Charasse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités de mise en oeuvre, sur le terrain, des décisions par lesquelles le Premier ministre a provisoirement suspendu les processus de suppressions de services publics en zone rurale. Il lui fait observer, en effet, que si les directives du Premier ministre sont, d'une manière générale, faciles à mettre en oeuvre dans la plupart des cas et pour la plupart des services concernés, tel n'est pas le cas pour ses propres services en ce qui concerne les écoles préélémentaires et élémentaires. En effet, lorsque la décision du Premier ministre est intervenue, les inspections académiques et leurs partenaires habituels avaient engagé le processus annuel de révision de la carte scolaire afin que celle-ci soit conforme à la fois à la répartition des effectifs à la prochaine rentrée et au nombre de postes budgétaires d'instituteurs accordé à chaque département. Cette opération de révision de la carte scolaire conduit à des ouvertures et à des fermetures de postes, en fonction de l'évolution des effectifs. Aussi, dans l'hypothèse où aucune classe ne serait supprimée en zone rurale même si elle n'a qu'un seul élève puisque la directive du chef du Gouvernement semble avoir une portée très générale et très large , la plupart des inspections académiques ne pourront pas procéder aux ouvertures de classes nouvelles nécessaires en zone urbaine comme en zone rurale sans que le ministère leur alloue des postes supplémentaires. On voit mal en effet comment les compensations entre ouvertures et fermetures pourraient porter exclusivement sur les classes ouvertes dans les seules zones urbaines, d'autant plus qu'on ignore si les directives du Premier ministre concernant les écoles intéressent seulement les zones rurales ou également les fermetures qui interviennent aussi chaque année dans les zones urbaines. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quels sont les moyens en postes budgétaires supplémentaires qui seront mis à la disposition des inspections académiques pour préparer la rentrée 1993-1994 et si ces postes seront ouverts par le prochain collectif budgétaire. Il lui demande également de lui indiquer l'évolution du nombre de postes d'instituteurs à plein temps depuis 1980, année par année, ainsi que l'évolution des effectifs scolarisés à la rentrée de chacune de ces mêmes années, dans l'enseignement élémentaire et préélémentaire. Il lui demande enfin de lui fournir l'évolution annuelle, pour la même période, des effectifs moyens par classe en zone urbaine et en zone rurale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 15/07/1993
Réponse. - Le ministre de l'éducation nationale confirme que la politique de sauvegarde des services publics en zone rurale sera appliquée par l'éducation nationale. Il précise, au demeurant, qu'il ne s'agit pas de reconsidérer tous les mouvements d'ouverture et de fermeture touchant les écoles à classe unique des zones rurales. Les efforts concertés avec les collectivités territoriales de réorganisation du réseau scolaire ne devront toutefois pas être remis en cause. Le ministre du budget a autorisé le maintien pour un an de deux cents postes d'enseignants du premier degré pour permettre les réouvertures d'écoles demandées. Le moratoire, en effet, s'agissant de l'éducation nationale, prendra fin au terme de l'année scolaire 1993-1994. Les documents retraçant les évolutions des postes et des effectifs seront envoyés directement à M. Charasse.
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