Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 13/05/1993
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique du Cambodge et sur l'accord de Paris intervenu le 23 octobre 1991 qui a prévu l'arrêt des combats et dans le cadre du Conseil national du Cambodge, le partage du pouvoir pour préparer des élections libres pour permettre la reconstruction du pays qui doivent être organisées prochainement. Il lui indique que tous les Cambodgiens ont accueilli avec satisfaction cet espoir de paix. Or, il semble que rien ne soit entrepris pour que cet accord puisse être respecté. La guerre civile continue, le climat de paix éphémère laisse place à un climat d'insécurité et de peur. En effet, les factions communistes ne cessent de violer l'accord signé à Paris. Dans ces conditions, il est à craindre que les élections à venir ne soient ni libres ni justes. Plus grave encore, le Vietnam et la Thaïlande sont en train d'occuper pacifiquement le Cambodge. Au Nord, dans la région de Preah Vihear, les villageois thaïlandais implantent de nouveaux villages repoussant ainsi les bornes-frontières de plusieurs kilomètres. Au Sud, les colons vietnamiens s'implantent par milliers dans la région économiquement riche, le long du Mékong, le Tonlé Sap et le Bassac. Ils creusent par tronçons des canaux et construisent des pistes servant de frontières naturelles. Le Cambodge subit une occupation de fait et un grignotage du territoire khmer par le Vietnam communiste et la Thaïlande. Le Cambodge risque ainsi de connaître une partition de son territoire au profit de ses deux voisins. Le peuple khmer sans défense, traumatisé par la guerre, le génocide et la misère doit faire face à ce danger et lutter contre le communisme. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les intentions de la France pour promouvoir la démocratie au Cambodge.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/09/1993
Réponse. - Après des difficultés considérables, nées du refus des khmers rouges d'appliquer des clauses essentielles du plan de paix, le processus de règlement au Cambodge connaît aujourd'hui une évolution encourageante. Les élections, organisées par l'ONU du 23 au 28 mai, ont été un succès tant dans leur organisation que par la participation élevée des électeurs. Depuis la proclamation des résultats, l'assemblée constituante a, à l'unanimité, décidé de placer à nouveau le prince Sihanouk à la tête de l'Etat. Un gouvernement provisoire de coalition a été formé. L'assemblée constituante prépare une nouvelle constitution, qui devrait être adoptée prochainement. Enfin, un dialogue s'est engagé, sous l'égide du prince Sihanouk, avec les dirigeants khmers rouges. Ces développements positifs permettent d'espérer un heureux aboutissement du processus de paix au Cambodge. Les rapports de ce pays avec le Vietnam et la Thaïlande relèvent pour leur part du deuxième accord signé à Paris le 23 octobre 1991. Ce traité relatif à la souveraineté, l'indépendance, l'intégrité et l'inviolabilité territoriales, la neutralité et l'unité nationale du Cambodge établit de façon très claire les obligations que s'imposent tous les Etats signataires, et en particulier aux trois pays voisins. En cas de violation de cet accord, il est prévu que le Conseil de sécurité et les deux coprésidents de la conférence de Paris, la France et l'Indonésie, se concerteront en vue de prendre toutes les dispositions appropriées afin d'assurer le respect des engagements pris. La France, comme le sait l'honorable parlementaire, entretient avec le Cambodge une relation particulière d'amitié, fondée sur une histoire commune et sur la francophonie. Elle entend naturellement rester particulièrement vigilante, au-delà de l'achèvement du mandat de l'APRONUC, vis-à-vis de la situation au Cambodge, notamment en ce qui concerne l'intégrité territoriale du pays. Dans cet esprit, la France a signé, en juillet dernier, avec le gouvernement provisoire cambodgien un accord portant sur le principe d'une coopération militaire entre les deux pays : les modalités doivent en être précisées après la formation du nouveau gouvernement. Il s'agira essentiellement de contribuer à la formation des cadres de la nouvelle armée nationale cambodgienne. Si le nouveau gouvernement cambodgien le souhaite, les Nations-unies pourraient envisager de déployer un contingent limité d'observateurs, notamment aux frontières. A l'égard des khmers rouges, la France soutient le prince Sihanouk pour que ceux-ci ouvrent leurs zones et démobilisent leurs forces armées, faute de quoi ils devraient être traités en hors-la-loi. Enfin, la France accueille, les 8 et 9 septembre, la conférence internationale sur la reconstruction du Cambodge destinée à mobiliser les efforts de la communauté internationale en faveur du développement du Cambodge.
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Erratum : JO du 28/10/1993 p.2041
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