Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 20/05/1993
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'économie la prévision de l'observatoire des conjonctures économiques OFCE, rendue publique début mai : 1o) que la France ne parviendrait pas d'ici à la fin du siècle à renouer avec une croissance du produit intérieur brut au moins égale à 3,5 p. 100, nécessaire pour endiguer la hausse du chômage ; 2o) que la croissance du produit intérieur brut s'établirait à 2,8 p. 100 entre 1994 et 1997 puis tomberait à 2,2 p. 100 entre 1998 et l'an 2000 ; 3o) que le nombre de demandeurs d'emploi dépasserait trois millions six cent mille chômeurs en l'an 2000. Il lui demande quelle politique le Gouvernement et son ministre de l'économie vont promouvoir pour que la croissance du produit intérieur brut français atteigne le taux de croissance du produit intérieur brut, 3,5 p. 100 selon les prévisions de l'OFCE, permettant la réduction du chômage.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 18/05/1995
Réponse. - Le Gouvernement a mené une politique économique de nature à favoriser une reprise durable de la croissance. Il a rééquilibré la combinaison des politiques budgétaires et monétaires. Au début des années 90, la maîtrise des anticipations d'inflation en Europe a largement reposé sur les politiques monétaires, alors que les politiques budgétaires européennes conservaient un tour sans doute trop expansif. Ces déséquilibres ont contribué à la hausse des taux d'intérêt européens. L'insertion des finances publiques françaises dans un cadre de moyen terme rigoureux, en restaurant notre crédibilité en ce domaine, a permis une détente de la politique monétaire compatible avec la stabilité de la monnaie au sein du SME. Cette détente s'est révélée favorable à une reprise de la croissance, que ce soit par la baisse du coût du capital qui a été obtenu, ou par un effet positif sur la consommation des ménages. En renforçant la confiance des ménages, le Gouvernement a contribué au retour à un comportement de consommation plus habituel. La baisse des taux de court terme et le retour à une courbe de taux " normale ", ainsi que des mesures fiscales, ont favorisé une réallocation du portefeuille des ménages, des placements financiers en organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) de court terme vers des placements plus longs ; cette réorientation a joué dans un sens favorable à la croissance. La définition d'une stratégie de maîtrise à moyen terme des finances publiques a rendu possible la mise en oeuvre de mesures de soutien de l'activité à court terme. Trois domaines particuliers ont notamment été concernés : le logement, l'un des secteurs les plus riches en emplois ; l'automobile, dont la demande latente était importante et qui était bridée par une certaine rigidité des prix à la baisse ; le soutien direct à la consommation des ménages, par l'augmentation de l'allocation de rentrée scolaire. La politique mise en oeuvre par le Gouvernement a visé aussi à enrichir le contenu en emploi de la croissance. Une caractéristique traditionnelle de l'économie française est la pauvreté du contenu en emploi de la croissance. Accroître la richesse de la croissance en emploi a de ce fait été un objectif important de la politique du marché du travail. Le coût du travail pour les emplois à faible productivité a été abaissé, en application des dispositions de la loi quinquennale. L'exonération des cotisations patronales familiales des salaires inférieurs ou égaux à 1,2 du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) et son extension progressive jusqu'à 1,6 du SMIC (1,3 du SMIC à partir du 1er janvier 1995) a en effet constitué une première réponse à ce problème, de même que les mesures d'aide à l'emploi à temps partiel. Les créations d'emplois au cours de l'année 1994 (223 000 dans le secteur marchand non agricole) témoignent de cet enrichissement du contenu en emplois de la croissance. Le développement du chômage de longue durée conduit à une dégradation de l'emploi des catégories de main d'oeuvre les moins qualifiées. Les contrats de retour à l'emploi ont contribué à en limiter les effets.
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