Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 03/06/1993
M. Jean-François Le Grand appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la question relative à la politique d'achat de la compagnie nationale Air France, qu'il avait posée au précédent gouvernement le 23 mars 1993. A ce sujet, il lui importerait de savoir s'il est exact qu'au sein du groupe Air France il est avancé que l'achat par Air Inter d'avions américains Boeing 737-500 et 737-300 serait préférable à l'acquisition d'appareils européens Airbus 319 et Focker 100, car l'entretien des Boeing pourrait être effectué à moindre coût en étant sous-traité à une compagnie d'Europe centrale avec laquelle Air France a conclu des accords particuliers. Dans toute la mesure où cette information serait fondée, il s'étonne que la délocalisation hors CEE de tâches et d'emplois pouvant être domiciliés en France puisse être considérée comme un argument plaidant en faveur de l'achat d'appareils fabriqués outre-Atlantique au moment où le groupe Air France procède à d'importantes suppressions de postes et où la nouvelle administration américaine ne semble guère disposée à favoriser les ventes d'Airbus sur le territoire des Etats-Unis.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/01/1995
Réponse. - Dans la perspective d'introduire dans sa flotte un module de taille inférieure à celle de l'Airbus A 320, la compagnie Air Inter avait effectivement étudié, parmi d'autres options possibles, l'acquisition de Boeing B 737-500. Elle a choisi, à la suite de négociations avec Airbus Industrie, de se doter d'Airbus A 319. La livraison de ces appareils étant prévue pour l'année 1996, Air Inter a décidé de louer pour quatre ans, à partir de décembre 1994, cinq Fokker 100. Quatre de ces avions seront mis en ligne dès janvier 1995 et le cinquième sera livré au second semestre de l'année 1995. Par ailleurs, des transferts croisés d'activités avec la compagnie CSA avaient en effet été envisagés par Air France. La concurrence de plus en plus vive entre les grandes compagnies aériennes mondiales conduit en effet celles-ci à intensifier leurs efforts de réduction des coûts. Cependant, au début de l'année 1994, les autorités tchèques ont souhaité procéder au rachat de la participation d'Air France dans la compagnie CSA, mettant ainsi un terme au partenariat industriel entre les deux compagnies, même si celles-ci envisagent de poursuivre des relations de coopération dans d'autres domaines. D'une manière générale, le Gouvernement français est soucieux de préserver dans le secteur du transport aérien l'application de normes européennes en matière sociale ainsi qu'un niveau d'emploi satisfaisant, de manière à prévenir les évolutions constatées dans d'autres secteurs tels que celui de la marine marchande. Il a fait part de ses inquiétudes en la matière aux gouvernements des autres pays de l'Union européenne ainsi qu'à la Commission européenne, afin qu'un examen rapide de la situation soit mené et que, le cas échéant, les mesures appropriées soient prises, tant au plan technique qu'au plan social. A la suite de cette initiative française, le Conseil européen des ministres des transports du 19 septembre dernier a chargé la Commission européenne d'une étude sur ces questions.
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