Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 03/06/1993
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur la décision prise par son prédécesseur de protéger, dans un premier temps, les ours des Pyrénées. Sans méconnaître les problèmes importants et les préoccupations vitales vécues par les responsables politiques et économiques de cette région, et en ne perdant pas de vue le fait que les zones à plantigrades ne se trouvent pas toujours dans le parc proprement montagneux, il lui demande de faire le maximum pour permettre, tout en sauvegardant les intérêts économiques vitaux pour la région, de continuer à travailler à la protection de l'ours des Pyrénées, en réglant certains problèmes de routes, de chasse et de coupe de forêts, pour empêcher la disparition de cet animal, indispensable d'ailleurs à l'image de marque de la région.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 30/12/1993
Réponse. - En application des lois, la protection des espèces animales est d'intérêt général et de ce fait relève de la compétence de l'Etat. La situation particulièrement critique des ours vivant encore dans les Pyrénées a justifié jusqu'ici l'intervention de l'Etat pour assurer leur protection (restriction de la circulation en site vital, création de réserves biologiques en forêt domaniale, création de réserves de chasse en forêt communale). Parallèlement, l'Etat a organisé l'indemnisation des dégats dus aux ours et financé, sur ses crédits, des aides au pastoralisme. Aujourd'hui, les collectivités locales et les services de l'Etat sont conscient de la nécessité d'une meilleure concertation sur les modalités à mettre en oeuvre pour protéger l'ours des Pyrénées. Le comité intervalléen avait fait réaliser un audit patrimonial pour la définition d'une politique de gestion du patrimoine naturel ambitieuse fondée sur l'adhésion collective et une approche d'ensemble des problèmes liés à la sauvegarde de l'ours et de la faune sauvage. Le ministre de l'environnement s'est personnellement rendu deux fois sur le terrain en quelques mois pour débloquer la situation et rétablir les conditions du dialogue sans lesquelles les mesures, réglementaires ou autres, destinées à protéger les ours ne permettent pas une augmentation de leurs effectifs. Le préfet des Pyrénées-Atlantiques a reçu mission de réunir, informer et écouter l'ensemble des élus concernés avant toute prise de décision. Enfin, une charte de la protection de l'ours et du développement durable des vallées béarnaises doit être signée entre l'Etat et les collectivités locales concernées avant la fin de l'année. Il est naturel que l'opinion publique s'inquiète du risque de disparition de l'un des derniers grands mammifères présent sur notre sol. L'Etat et les collectivités locales qui partagent cette inquiétude mettent tout en oeuvre pour la survie de cette espèce dans un esprit d'étroite concertation et dans le respect des équilibres de l'économie montagnarde.
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